Avis de marché - Avis n° 25-6647 du 20/01/2025
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-6647
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-DGAS-0251
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marchespublics.isula.corsica
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la mise en place d'une procédure d'inspection des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), relevant de Direction Générale des affaires sanitaires et sociales de la Collectivité de Corse
Code CPV principal - Descripteur principal : 75130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des Etablissements et Services Sociaux Médicaux Spécialisés. Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise. Au regard des missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance, ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance. <br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Corse 20000 - CORSE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Pour les besoins de la Direction de l'Autonomie. Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Pour les besoins de la Direction de l'Autonomie est défini(e) comme suit : Maximum Ht 57 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Corse 20000 CORSE
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Description du lot : 02 : Pour les besoins de la Direction de la Protection de l'Enfance. Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - Pour les besoins de la Direction de la Protection de l'Enfance est défini(e) comme suit : Maximum Ht 59 400,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Corse 20000 CORSE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le détail des sous-critères figure au Règlement de la Consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025
