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Travaux d'aménagement de 6 arrêts ferroviaires entre Bastia et Casamozza: 1ère partie, réalisation de 5 haltes, à Ajaccio Aménagement de 6 arrêts ferroviaires entre Bastia et Casamozza: 1ère partie, réalisation de 5 haltes url : http://www.corse.fr tel : 04-95-51-64-64 mel : commande.publique@ct-corse.fr cp :...
Collectivité Territoriale de Corse 20187Ajaccio commande.publique@ct-corse.fr 04 95 51 66 21
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Travaux d'aménagement de 6 arrêts ferroviaires entre Bastia et Casamozza: 1ère partie, réalisation de 5 haltes, à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661417

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/15)
15-134276
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20A, 20b
Annonce No 15-134276
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de 6 arrêts ferroviaires entre Bastia et Casamozza: 1ère partie, réalisation de 5 haltes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45234100.
Lieu d'exécution : réseau ferroviaire de Corse sur les communes de Bastia,Bigguglia,Borgo,Lucciana.
Code NUTS : |FR83|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aménagement de 6 arrêts ferroviaires entre Bastia et Casamozza.
1ère partie , réalisation de 5 haltes :
- halte bassanese, pk 2+500, commune de Bastia,
- halte de ceppe, pk 8+100, commune de Bigguglia,
- halte de borgo, pk 16+200, commune de Borgo,
- halte de lucciana-olivella, pk 18+300, commune de Lucciana,
- halte de lucciana-complexe sportif, pk 19+580, commune de Lucciana
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
- une Avance est prévue selon les modalités de l'article 87 du Cmp,
- prix révisable.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles: Le candidat devra justifier de références en prestations similaires à l'objet du marché.
- capacités techniques: Le candidat devra justifier de moyens matériels et humains en rapport avec l'objet du marché.
- capacités financières: le chiffre d'affaire annuel global au moins égal à 4 000 000euro(s) (H.T.)

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 );
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;
     - Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : l'organisation générale du chantier: 30%, méthodologie proposée pour la réalisation des travaux et cohérence avec les prix: 50%, garantie apportée sur la gestion de la sécurité ferroviaire:20% : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 220 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0071.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : cofinancement FEDER - fonds Européens de Développement Régional.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
 Correspondant :  Collectivité Territoriale de Corse,  c.t.c. Direction des transports Service des transports ferroviaires 22 Cours Grandval - B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1, , tél. : 04-95-51-64-64, , télécopieur : 04-95-70-36-32, , courriel : stf@ct-corse.fr,  adresse internet : http://www.corse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
 Correspondant :  Collectivité Territoriale de Corse,  c.t.c. Direction des transports Service des transports ferroviaires 22 Cours Grandval - B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1, , tél. : 04-95-51-64-64, , télécopieur : 04-95-70-36-32, , courriel : stf@ct-corse.fr,  adresse internet : http://www.corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1.

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