Centrale des marchés
rn 193 / Traverse de Vivario - partie 1 : Aménagement du parking au centre du village 20B Amnénagement du parking au centre du village à Vivario ville : Ajaccio Cedex lieu : collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 code_postal : 20187 pays : F-
Collectivité Territoriale de Corse 20187Ajaccio commande.publique@ct-corse.fr 0495516621
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Rn 193 / Traverse de Vivario - partie 1 : Aménagement du parking au centre du village

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148502

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102361
JOUE (08/07/14)
227909-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Territoriale de Corse, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de M. le président du Conseil Exécutif, F-20187 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 66 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Collectivité Territoriale de Corse, collectivité Territoriale de Corse Service courrier 22 Cours Grandval - B.P. 215, F-20187 Ajaccio. URL : http://www.corse.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn 193 / Traverse de Vivario - partie 1 : Aménagement du parking au centre du village.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrn 193 Commune de Vivario.
Code NUTS , FR83, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn 193 / Traverse de Vivario - partie 1 : Amnénagement du parking au centre du village.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 44113320,45112500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Forme de prix : révisable.
- Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP (taux 5 %).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché.
Niveau minimum de capacité exigé : Moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lles doivent être suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacité professionnelle : Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : pondération
Pondération : 60.
2. valeur technique : obtention de la note globale valeur technique, la valeur technique de l'offre sera appréciée sur production du mémoire technique dont le détail est décrit à l'article 5.1 (documents à produire) du règlement de consultation. si le mémoire technique n'est pas fourni, la note globale valeur technique attribuée au candidat sera de 0
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0043.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires :
Le délais d'exécution des prestations est de 8 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
complément Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché :
le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
complément critère de sélection des candidatures :
- capacités Professionnelles: Les qualifications minimum exigées pour ce chantier sont (liste présentée selon la nomenclature de la Fédération Nationale destravaux Publics) : 113 /Ouvrage d'art et de génie civil industriel béton et acier béton de technicité courante, 211 : Démolition et abatage par engin mécanique, 2322 : Terrassement et ouvrage en terre courant en milieu non urbain, 5161 : Pose de canalisation gravitaire pluviale de diamètre au moins de 600mm, 234 : Couche de forme en matériaux rapportés, 321 : Assises de chaussée Tc4, 3221 : Revêtement en matériaux enrobés classiques Tc4.
- capacités Techniques : Exigences minimum en terme de moyens humains (au vue de la liste des moyens humains fournie ou d'une note démontrant que l'entreprise possède des moyens équivalents): 1 chef de chantier, 2 chauffeurs PL, 2 manoeuvres, 2 maçons.
Exigences minimum en terme de moyens matériels (au vue de la liste des moyens matériels fournie ou d'une note démontrant que l'entreprise possède des moyens équivalents) : 1 instrument de levé et de nivellement, 1 pelle à terrassement, 2 camions 6x4, 1 bétonnière, 1 compresseur, 1 compacteur à cylindre vibrant, 2 chargeurs 2 m3, 1 niveleuse.
Exigences minimum en terme de travaux similaires : Au moins 3 chantiers similaires exécutés au cours des trois dernières années.
complément critère de jugement des offres :
- valeur technique : Une note valeur de l'offre allant de 0 à 20 sera attribuée en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans son mémoire technique et dont le détail figure ci-dessous :
- méthodologie des travaux sur 10 points
- planning d'exécution sur 5 points
- gestion de la circulation sur 2 points
- installation de chantier sur 1 point
- moyens en matériels affectés au chantier sur 1 point
- moyens en personnels affectés au chantier sur 1 point.
complément "justifications à produire" :
Autres renseignements demandés : Document attestant la moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtfAutres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetAutres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatAutres renseignements demandés : moyens en personnels, matériels dont dispose le candidatAutres renseignements demandés : assuranceAutres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestationAutres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Collectivité Territoriale de Corse, direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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