Centrale des marchés
prestations d'étude pour la maintenance du patrimoine des ouvrages d'art 20A prestations d'étude pour la maintenance du patrimoine des ouvrages d'art, pour la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio ville : Ajaccio Cedex code_postal : 20187 lieu : collectivi...
Collectivité Territoriale de Corse 20187Ajaccio commande.publique@ct-corse.fr 0495516621
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations d'étude pour la maintenance du patrimoine des ouvrages d'art

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1096018

Date de clôture estimée : 17/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
171599-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77049

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Territoriale de Corse, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de M. le président du Conseil Exécutif, F-20187 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 66 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse, collectivite territoriale de corse Direction des Transports Ferroviaires et de l'ingénierie B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 66 21. URL : http://www.corse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'étude pour la maintenance du patrimoine des ouvrages d'art.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescorse.
Code NUTS : FR83.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 300 000 et 1 200 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'étude pour la maintenance du patrimoine des ouvrages d'art.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : période 1 de deux ans 150 0000 mini (H.T.) 600 000 maxi HT
Période 2 de deux ans 150 0000 mini (H.T.) 600 000 maxi (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC
- mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif)
- délai de paiement: 30 jours
- prix révisables
- une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP (taux 5 %).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
deux entreprises mandataires ou cotraitantes d'un groupement de candidature distinct ne peuvent appartenir à la même holding
après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra apporter la preuve qu'il possède les compétences dans les domaines suivants:
en maîtrise d'oeuvre conception,
en maîtrise d'oeuvre de réparation d'ouvrages d'art,
en maîtrise d'oeuvre de travaux spéciaux (exemple : paroi clouée),
en calcul de structure et géotechnique,
ingénierie contractuelle,
eurocodes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C0001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 220 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la notification
n°. Sous-Critère, Appréciation, Note sur 70
1. Niveau du chef de projet, Formation initiale 2.65
2. Niveau du chef de projet, Expérience 3.78
3. Niveau de l'équipe, Formation initiale 1.14
4. Niveau de l'équipe, Expérience 1.14
5. Niveau de l'équipe, Formation continue 1.14
6. Niveau de l'équipe, Maîtrise des eurocodes 1.51
7. Moyens humains, Capacité de gérer trois affaires en même temps 2.65
8. Moyens humains, Réactivité 2.65
9. Pluridisciplinarité de l'équipe, Ponts neufs 1.14
10. Pluridisciplinarité de l'équipe, Réparation sur le réseau ferré 0.76
11. Pluridisciplinarité de l'équipe, Réparation d'ouvrages 1.14
12. Pluridisciplinarité de l'équipe, Renforcement, type précontrainte additionnelle 0.76
13. Pluridisciplinarité de l'équipe, Confortement de fondations 0.76
14. Pluridisciplinarité de l'équipe, Paroi clouée 0.76
15. Pluridisciplinarité de l'équipe, Prescriptions en investigations 0.76
16. Pluridisciplinarité de l'équipe, Prescriptions en instrumentation 1.14
17. Pluridisciplinarité de l'équipe, Modélisation fine autre qu'avec un modèle à barres 0.76
18. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par le chef de projet, Réparation d'ouvrage 1.51
19. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par le chef de projet, Remplacement d'un pont 1.51
20. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par le chef de projet, Etude de portance 1.14
21. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par lechef de projet, Publication dans la presse spécialisée 1.14
22. Cohérence de l'organisation en interne, et avec les autres partenaires, Rôle précis du chef de projet 1.14
23. Cohérence de l'organisation en interne, et avec les autres partenaires, Rôle précis du projeteur 1.14
24. Cohérence de l'organisation en interne, et avec les autres partenaires, Y a-t-il des revues de projet 1.14
25. Qualité, Procédures en interne effectives 0.76
26. Qualité, Outil garantissant la cohérence des pièces entre elles, qui fait les métrés , sont ils vérifiés 0.76
27. Qualité, Outil, Méthode, procédure garantissant la mise à jour des clauses contractuelles, techniques notamment 1.14
28. Qualité, Veille technique, 0.76
29. Qualité, Veille juridique, 0.76
30. Qualité, Modalités de transmission des documents par voie numérique, versionning, site FTP 0.76
31. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des ponts 1.89
32. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement desmurs 1.89
33. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des micropieux 1.14
34. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des parois clouées, notamment le parement 1.89
35. Logiciels ou routines internes, Pour une modélisation fine autre que le modèle à barre 1.14
36. Logiciels ou routines internes, Autres 1.14
37. Exemple de dossier de réparation, Pertinence de la solution 1.14
38. Exemple de dossier de réparation, Souci de définir une solution de base avec soin, plans intermédiaires, prises en compte des contraintes 1.14
39. Exemple de dossier de réparation, Cohérence des pièces entre elles 0.76
40. Exemple de dossier de réparation, Qualité de la présentation 0.76
41. Exemple de dossier de réparation, Complétude des dimensionnements 0.76
42. Exemple de dossier de remplacement, Pertinence de la solution 1.14
43. Exemple de dossier de remplacement, Souci de définir une solution de base avec soin : plans intermédiaires, prises en compte des contraintes 1.14
44. Exemple de dossier de remplacement, Cohérence des pièces entre elles 0.76
45. Exemple de dossier de remplacement, Qualité de la présentation 0.76
46. Exemple de dossier de remplacement, Complétude des dimensionnements 0.76
47. Exemple d'étude de portance, Pertinence du modèle 0.76
48. Exemple d'étude de portance, Niveau de complexité 0.76
49. Exemple d'étude de portance, Exhaustivité des calculs 0.76
50. Dossier à étudier, Problématique générale 3.78
51. Dossier à étudier, Méthodologie proposée 3.78
52. Dossier à étudier, Qualité et pertinence de la proposition technique 3.78
critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtfAutres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetAutres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatAutres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidatAutres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Collectivité Territoriale de Corse, direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00