Centrale des marchés
mise en oeuvre et maintenance de sites FTTN et de liaisons optiques FTTN sur le territoire de la Corse 20A conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'opération de montée en débit sur le territoire corse pour le compte de la Collectivité Territoriale à Ajaccio ville : Ajaccio Cedex ...
Collectivité Territoriale de Corse 20187Ajaccio commande.publique@ct-corse.fr 0495516621
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Mise en oeuvre et maintenance de sites FTTN et de liaisons optiques FTTN sur le territoire de la Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845967

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
337725-2013
BOAMP (09/10/13)
13-176755

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Territoriale de Corse, 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de M. le président du Conseil Exécutif, F-20187 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 4 95 51 66 69. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 66 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Collectivité Territoriale de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215, contact : service du Développement Technologique, F-20187 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 4 95 51 69 09. E-mail : francois.pietri@ct-corse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre et maintenance de sites FTTN et de liaisons optiques FTTN sur le territoire de la Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescorse.
Code NUTS : FR83.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'opération de montée en débit sur le territoire corse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les prestations de travaux, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie égale à cinq (5) % du montant initial du marché dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
Forme du prix : révisable.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Une avance est prévue selon les modalités de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données sont à reporter dans le Dc2 ;
- une déclaration de banque ou des preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité ;
- liste des principaux chantiers réalisés sur 5 ans pour des opérations similaires comprenant le nom de l'opération, l'année de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant de l'opération et la part de réalisation du candidat, plus particulièrement pour le déploiement de réseaux de fibre optique Fttn, et notamment dans le cadre des offres d'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens de France Télécom-Orange (lgc nra-sr) et de l'offre PRM ;
- note présentant les renseignements relatifs à la nature et aux moyens techniques du candidat (présentation de la structure candidate, activités principales, organisation interne, effectifs).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 7.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global au regard du dqe
Pondération : 40.
2. qualité technique de l'offre appréciée par rapport : aux modalités de réalisation et de mise à disposition des ouvrages (35 %), aux modalités de la prestation de maintenance des ouvrages réalisés au regard des objectifs de performance (35 %), à la conformité avec le cctp et la compréhension de la problématique et des objectifs à atteindre (30 %)
Pondération : 40.
3. calendrier de réalisation apprécié par rapport : aux délais de réalisation d'une sr (70 %), à la cohérence du calendrier prévisionnel de réalisation du périmètre de base des 68 sr en respectant les hypothèses indiquées au cctp (30 %)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0128.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder et PEI.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 48 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Ce marché est un marché de conception réalisation exploitation maintenance au sens de l'article 73 du Code des Marchés Publics. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres restreint (Art 73 - 3 du Cmp). Le marché est à bons de commande avec un minimum de 12 320 000,00 €o(s) (H.T.) et un maximum de 15 281 000,00 €o(s) (H.T.) conformément à l'alinéa 2 de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le nombre minimum de candidats qui seront retenus pour remettre une offre est de cinq (5) et le nombre maximum de candidats qui seront retenus pour remettre une offre est de sept (7), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Au terme de la sélection des candidatures, une audition des candidats retenus sera organisée dans les locaux de la Collectivité Territoriale de Corse et selon les modalités définies au sein du règlement de consultation. Conformément à l'article 73-ii du Code des Marchés Publics, une prime d'un montant de 2000 EUR (T.T.C.) est allouée aux candidats ayant remis une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex 1

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Collectivité Territoriale de Corse, direction Juridique et Commande Publique 22 cours Grandval B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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