Centrale des marchés
maintenance du patrimoine des ouvrages d'art Investigations 20A maintenance du patrimoine des ouvrages d'art investigations à Ajaccio ville : Ajaccio Cedex 1 lieu : collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 code_postal : 20187 pa...
Collectivité Territoriale de Corse 20187Ajaccio commande.publique@ct-corse.fr 0495516621
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Maintenance du patrimoine des ouvrages d'art Investigations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846744

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340622-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177732
BOAMP (09/10/13)
13-177741

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Territoriale de Corse, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de M. le président du Conseil Exécutif, F-20187 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 66 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Collectivité Territoriale de Corse, collectivite territoriale de corse Direction des Transports Ferroviaires et de l'ingénierie 22 cours Grandval - B.P. 215, à l'attention de Loic Morvan, F-20187 Ajaccio Cedex 1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse, collectivite territoriale de corse Direction des Transports Ferroviaires et de l'ingénierie B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 66 21. URL : http://www.corse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance du patrimoine des ouvrages d'art Investigations.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescorse.
Code NUTS : FR83.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance du patrimoine des ouvrages d'art investigations.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : relevé dimensionnel de la structure porteuse, des appuis et des équipements, Relevé dimensionnel des appareils d'appui, Relevé géométrique de la chaussée, Inspection subaquatique des fondations, Inspection détaillée de la structure, Détection d'armatures passives, Sondages destructifs pour piquage, La remise en état des structures après investigations destructives, Essais Matériaux in situ, Essais Matériaux en Laboratoire, Essais sur Peinture, Essai de chargement statique
montant mini de la période 1 : 50 000 EUR ht
montant mini de la période 2 : 40 000 EUR ht
montant maxi de la période 1 : 250 000 EUR ht
montant maxi de la période 2 : 200 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : nombre de reconductions possibles : 1.
- Durée de la période de reconduction : 2 Ans.
- Durée maximale de l'affaire : 4 Ans.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- forme des prix révisables.
- avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP (taux de 5 %).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles
- capacités financières
- capacités techniques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra apporter la preuve qu'il possède les compétences dans les domaines des investigations. Il conviendra de se reporter utilement au CCP et aux deux cas test pour appréhender la consistance des tâches attendues.
Ces compétences peuvent être apportées soit par une structure unique, soit par un co-traitant.
Les compétences suivantes ne sont pas exigées dans le groupement (ou chez le titulaire). Ces compétences peuvent être recherchées chez un sous-traitant dument déclaré dès l'offre de chaque marché subséquent
- essais de peinture,
- essais en laboratoire,
- essai à l'arbalète,
- relevé topométrique,
- fourniture des camions pour l'essai de chargement,
- moyens d'accès par travaux acrobatiques ou nacelle.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C0003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 220 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : la durée de l'accord cadre est de DEUX ans à compter de la notification.
Critères de jugement des offres de l'accord cadre
1. Valeur technique (pondération : 70)
2. Prix (pondération : 30)
les sous critères techniques de la consultation de l'accord cadre sont :
Num Sous-Critère Pondération du sous critère
1- niveau de la formation initiale du chef de projet 2.70
2- niveau d'expérience du chef de projet 5.07
3- niveau d'expérience de l'équipe 2.53
4- qualité de la politique de la formation continue 2.53
5- capacité de réactivité et de projection sur le terrain 5.07
6- pluridisciplinarité de l'équipe 2.53
7- niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple Diagnostic d'un pont en béton armé, géré par le chef de projet 2.53
8- niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple Diagnostic d'un pont en béton précontraint, géré par le chef de proje 2.53
9- complétude du matériel disponible en propre 5.07
10- qualité de la veille technique 1.52
11- modalités de transmission des documents par voie numérique : versionning, site FTP, etc 1.52
12- exemple de dossier de diagnostic de pont en béton armé - pertinence de l'interprétation des mesures et du diagnostic 2.02
13- exemple de dossier de diagnostic de pont en béton armé - clarté du document 2.02
14- exemple de dossier de diagnostic de pont en béton armé - qualité des travaux de réparation 2.02
15- exemple de dossier de diagnostic de pont en béton armé - complexité de l'affaire -accès, gestion de la circulation, complétude des essais, autres. 2.02
16- exemple de dossier de diagnostic de pont en béton précontraint - pertinence de l'interprétation des mesures et du diagnostic 2.02
17- exemple de dossier de diagnostic de pont en béton précontraint -clarté du document 2.02
18- exemple de dossier de diagnostic de pont en béton précontraint - qualité des travaux de réparation 2.02
19- exemple de dossier de diagnostic de pont en béton précontraint - complexité de l'affaire -accès, gestion de la circulation, complétude des essais, autres. 2.02
20/ Cas test n 1 - pont de Baracci - qualité de la méthodologie envisagée 2.53
21/ Cas test n 1 - pont de Baracci - garantie apportée pour la protection de l'environnement 2.53
22/ Cas test n 1 - pont de Baracci - modalités de réparation de l'ouvrage 2.53
23/ Cas test n 1 - pont de Baracci - cohérence du délai envisagé 2.53
24/ Cas test n 2 - pont de l'osu - qualité de la méthodologie envisagée 2.53
25/ Cas test n 2 - pont de l'osu - garantie apportée pour la protection de l'environnement 2.53
26/ Cas test n 2 - pont de l'osu - modalités de réparation de l'ouvrage 2.53
27/ Cas test n 2 - pont de l'osu - cohérence du délai envisagé 2.53.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtfAutres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetAutres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatAutres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidatAutres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Collectivité Territoriale de Corse, direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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