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gestion du paiement des bourses sanitaires et sociales relevant de la formation du supérieur et secondaire à Ajaccio Gestion du paiement des bourses sanitaires et sociales relevant de la formation de la formation du supérieur et secondaire mel : commande.publique@ct-corse.fr ville : AJACCIO CEDEX tel : 04-...
Collectivité Territoriale de Corse 20187Ajaccio commande.publique@ct-corse.fr 04 95 51 66 21
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Gestion du paiement des bourses sanitaires et sociales relevant de la formation du supérieur et secondaire à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491421

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68388
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 20A Annonce No 15-68388 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant :  M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : gestion du paiement des bourses sanitaires et sociales relevant de la formation de la formation du supérieur et secondaire . Catégorie de services : 25. CPV - Objet principal : 85300000. Lieu d'exécution : corse. Code NUTS : |FR83|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : gestion du paiement des bourses sanitaires et sociales relevant de la formation de la formation du supérieur et secondaire Nombre de reconductions éventuelles : 1. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 1. - durée de la période de reconduction : 24 Mois. - durée maximale de l'affaire : 48 Mois. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc. - mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - délai de paiement : 30 jours. - prix : fermes. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles - capacités techniques - capacités financières. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4; - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ); - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2); - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; - Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat; - Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant les garanties apportées par le candidat de la bonne gestion des deniers publics, des éléments de références de cette gestion, des moyens affichés et de sa compétence ainsi que la nécessaire réactivité : 70 %; - prix : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0044. Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse. collectivité Territoriale de Corse Service du Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1,  adresse internet : http://www.corse.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse. collectivité Territoriale de Corse Service de le Formation 22 Cours Grandval B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1, , tél. : 04-95-51-63-80, , courriel : stephanie.guibbani@ct-corse.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse. collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1, , tél. : 04-20-03-96-88, , courriel : commande.publique@ct-corse.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01. - bourses sanitaires et sociales relevant de la formation du supérieur. Bourses sanitaires et sociales relevant de la formation (post-bac) correspondant aux niveaux iii, ii, i Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 85300000. Lot(s) 02. - bourses sanitaires et sociales relevant de la formation du secondaire. Bourses sanitaires et sociales relevant de la formation du secondaire correspondant aux niveaux IV et V Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 85300000
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