Centrale des marchés
gestion centralisée des circulations sur le réseau ferré et aménagements des sections de croisement-maîtrise d'oeuvre 20A gestion centralisée des circulations sur le réseau ferré et aménagements des sections de croisement-maîtrise d'oeuvre, à Ajaccio ville : Ajaccio Cedex pays : F- code_postal : 20187 lieu...
Collectivité Territoriale de Corse 20187Ajaccio commande.publique@ct-corse.fr 0495516621
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Gestion centralisée des circulations sur le réseau ferré et aménagements des sections de croisement-maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294037

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/11/14)
386458-2014
BOAMP (12/11/14)
14-170035
SOURCEWEB (08/11/14)

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Territoriale de Corse. Code d'identification nationale : 0, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de M. le président du Conseil Exécutif, F-20187 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 66 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.corse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.corse.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.corse.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Collectivité Territoriale de Corse. Code d'identification nationale : 0, direction des transports services des transports ferroviaires, à l'attention de Collectivité Territoriale de Corse, F-20000 Ajaccio

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
gestion centralisée des circulations sur le réseau ferré et aménagements des sections de croisement-maîtrise d'oeuvre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesligne Ajaccio-Bastia et ligne Calvi Ponte Leccia.
Code NUTS , FR83, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception générale de la commande centralisée (Avp/Pro/Act) de la voie unique sur les 2 lignes, Ajaccio-Bastia (ligne centrale) et Ponte Leccia-Calvi (ligne Balagne),Suivi de la réalisation en plusieurs phases (Det/Aor/Visa)
Ce projet concerne des missions loi MOP, des missions complémentaires pour réaliser les dossiers de demandes d'autorisations prévue notamment au code des transports, de l'environnement, de l'expropriation, de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
Les domaines techniques concernés sont : infrastructures ferroviaires (voie et appareils de voie), signalisation ferroviaire, batiments, génie électrique et informatique (NTIC par fibre optique), infrastructures routières mineures.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71300000,71311230,71313440.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'optimisation par gestion automatisée nécessite la conception et le suivi de la réalisation de 5 entrecroisements nouveaux et de 2 allongements, la réhabilitation de 15 batiments petites vitesses, la creation de 5 nouveaux batiments techniques, l'equipement des points d'entrecroisements existants, la reprise du poste de commande de Bastia, la creation d'un poste miroir à Ponte Leccia, la conception du programme de gestion automatique, le raccordement des installations au reseau fibre optique, le suivi des déplacements ou creations de reseaux nouveaux avec les concessionnaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
Les prix sont révisables
une avance de 5 % est prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des 3 dernières années de chaque membres du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront posseder les competences suivantes,en présentant les moyens matériels et humains qualitativement et quantitativement :
Ferroviaires : infrastructures génie civil et équipements de la voie, signalisation électrique et commandes automatisées, domaine SAEIV, rédaction dossier de securité STRMTG, plans de transport en lien avec l'exploitation des matériels roulants; Bâtiments : réhabilitation de batiments, construction de petits locaux techniques neufs ;Ouvrages d'art : petits ouvrages (PICF, soutenement);génie electrique et informatique (NTIC, fibre optique);environnementale : élaboration Etudes d'impact, Dup;Routieres (petits aménagements routiers, Vrd);Management projet (Opc);.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : sous critère 1 : composition et organisation de l'équipe proposée (15 %); - sous critère 2 : mémoire explicatif (40 %); - sous critère 3 : rapport prix du dpgf en cohérence avec mémoire (20 %); - sous critère 4 : note sur l'organisation du contrôle qualité de sa production (10 %); - sous critère 5 : innovation technologique, technique, liée à l'exploitation maintenance (15 %);
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14S0073.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 220 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : Le chiffre d'affaire du groupement (toutes entreprises confondues en cas de groupement) sera de 6meuro(s) dont celui qui a les competences ferroviaires détiendra à minima 50 % de ce chiffres d'affaires.
Les certificats de qualifications professionnelles seront en rapport avec le transport ferroviaire :la preuve sera apporté par la production de certificats de qualité ( certificat attribué par des organismes professionnels) ou par tout autre moyen.
Les dates de départ du délais sont fixées à la date de notification des tranches. Les dates de départ des délais des phases sont fixées par ordres de service spécifiques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtfAutres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetAutres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatAutres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidatAutres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvreAutres renseignements demandés : curriculum vitae de chacun des membres de l'équipe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Collectivité Territoriale de Corse, direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2014.

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