Centrale des marchés
fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour l'ensemble des services de la Collectivité territoriale de Corse 20A fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour l'ensemble des services de la collectivité territoriale de Corse ville : Ajaccio Cedex lieu : collectivité Territoriale de Corse 22 Cou...
Collectivité Territoriale de Corse 20187Ajaccio roland.fabiani@corse.fr 0495516780
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Fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour l'ensemble des services de la Collectivité territoriale de Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148436

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228519-2014
BOAMP (08/07/14)
14-102356

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Territoriale de Corse, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de M. le président du Conseil Exécutif, F-20187 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : roland.fabiani@corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 67 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse, collectivité Territoriale de Corse Direction de l'administration Générale 22, cours Grandval - B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Collectivité Territoriale de Corse, collectivité Territoriale De Corse Service Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de Collectivité Territoriale de Corse - service courrier, F-20187 Ajaccio Cedex. URL : http://www.corse.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour l'ensemble des services de la Collectivité territoriale de Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslot 01 : corse - lot 02 : Corse - lot 03 : Corse.
Code NUTS , FR83, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour l'ensemble des services de la Collectivité territoriale de Corse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000 - JA05, 39263000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Bureaux, tables et rangements
1) Description succincte :
Bureaux et rangements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39263000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Sièges et chaises
1) Description succincte :
Sièges et chaises
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39263000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Accessoires de bureau et divers
1) Description succincte :
Accessoires de bureau et divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39263000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Forme des prix : révisable.
- Une avance est prévue selon les dispositions de l'article 87 du code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique : le critère " valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire technique et des éléments suivants : - - les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (20 %); - - la cohérence des gammes et la compatibilité avec l'existant (5 %) ; - - l'évolutivité du mobilier (5 %)
Pondération : 30.
3. délai : le critère délai sera apprécié au regard du délai de livraison proposé (6 semaines maximum) à compter de la notification du bon de commande jusqu'à la livraison effective et le montage dans le service concerné (5 %), du délai de garantie " constructeur " contre tous vices de fabrication et pour une utilisation normale (5 %) et du délai d'intervention du service d'après-vente (5 %)
Pondération : 15.
4. performances en matière de protection de l'environnement : le critère " performances en matière de protection de l'environnement " sera apprécié au regard du nombre de matériels proposés conformes à la norme nf217 environnement ameublement ou équivalent
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0067.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
Autres renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières
critères de jugement des offres :
1.prix (pondération : 50 %).
2. Valeur technique (pondération : 30 %).
3. Délais (pondération : 15 %).
4. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 5 %).
le critère "Prix" sera apprécié au regard du montant total (H.T.) après remise figurant au bordereau des prix.
Le critère " Valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire technique.
Conformément aux instructions renseignées au DCE, les candidats doivent indiquer les articles qu'ils proposent en qualité écologique.
la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché.
l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77.1 du Cmp.
Les montants de chacun des lots sont les suivants :
Lot n°1 - bureaux, tables et rangements - mini : 40 000,00 €o(s) (H.T.) annuel / maxi : 160 000,00 €o(s) (H.T.) annuel.
Lot n°2 - sièges et chaises - mini : 20 000,00 €o(s) (H.T.) annuel / maxi : 80 000,00 €o(s) (H.T.) annuel.
Lot n°3 - accessoires de bureau et divers - mini : 12 500,00 €o(s) (H.T.) annuel / maxi : 50 000,00 €o(s) (H.T.) annuel.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtfAutres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetAutres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatAutres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidatAutres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Collectivité Territoriale de Corse, direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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