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Caserne Padoue - Diagnostics réglementaires pré-opérationnels à AJACCIO CEDEX Caserne Padoue - Diagnostics réglementaires pré-opérationnels à AJACCIO CEDEX caserne Padoue - diagnostics réglementaires pré-opérationnels lieu : collectivite territoriale corse Service Batiment...
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Caserne Padoue - Diagnostics réglementaires pré-opérationnels à AJACCIO CEDEX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393990

Date de clôture estimée : 11/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21189
Avis de marché
Département de publication : 20A
Annonce No 15-21189
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedextél. : 04-95-51-64-64télécopieur : 04-95-51-66-21courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : caserne Padoue - diagnostics réglementaires pré-opérationnels.

Caractéristiques principales : 
caserne Padoue - diagnostics réglementaires pré-opérationnels
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
- les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 );
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre;
     - Autres renseignements demandés : moyens en personnel dont dispose le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : évaluée à partir d'un mémoire technique explicatif présentant : - - la méthodologie et les procédés utilisés pour mener la mission et répondre aux besoins - - les moyens humains , organisation et expertise de l équipe : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0136.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
 collectivité Territoriale de Corse Service du courrier 22 Cours Grandval B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1,  adresse internet : http://www.corse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
 collectivite territoriale corse Service Batiments Publics 22 cours Grandval,  20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-20-03-95-60, courriel : sbp@ct-corse.fr,  adresse internet : http://www.corse.fr.
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