1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux en crèches pour la commune de Bezons (95870).
Description: La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux en crèches pour la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum des différents lots sont les suivants : Lot n°1- Crèche située sur le quartier de l'Agriculture: - sans montant minimum par période - Montant maximum par période : 335 000€ HT Lot n°2- Crèche située dans le Cœur de Ville: sans montant minimum par période - Montant maximum par période: 134 000€ HT Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Identifiant de la procédure: aa29599d-17d6-4bf4-b4be-8cbad69e115c
Identifiant interne: 2418
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R 2123-1-3°, R2131-14 et R2131-15 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Plus précisément, cette consultation porte sur des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est fixée au sein d'un avis publié au JORF n° 0077 du 31 mars 2019.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 876 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de chacun des marchés est d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à 21415 et L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Crèche située dans le quartier de l'Agriculture
Description: Réservation de berceaux dans une crèche située dans le quartier de l'Agriculture
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critère développés ci-après: - Sous-critère n°1: qualité du projet de service proposé (20 points) - sous-critère n°2: caractéristiques de l'établissement d'accueil proposé (15 points) - sous-critère n°3: les moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Crèche située dans le Cœur de Ville
Description: Réservation de berceaux dans une crèche située dans le Cœur de Ville de la Ville de Bezons Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants: -Sans montant minimum par période; - montant maximum par période: 134 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1. Qualité du projet de service proposé (20 points) Sous-critère n°2. Caractéristiques de l'établissement d'accueil proposé (15 points) Sous-critère n°3 : Les moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La date limite de remise des offres a été reportée au 24 avril 2024 à 12h00, en lieu et place du 15 avril 2024 prévue initialement.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11bae643-e25c-4ff0-922a-7f845af5acc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:04:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219761-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
