Centrale des marchés
assurances "Dommages aux biens" et "Responsabilité Routes nationales" pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse 20A assurance "dommages aux biens" et "responsabilité routes nationales" pour les besoins de la collectivité territoriale de Corse à Ajaccio ville : Ajaccio Cedex lieu : 22 Cours Grandval B.P....
Collectivite Territoriale de Corse 20187Ajaccio commande.publique@ct-corse.fr 0495516621
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Assurances "Dommages aux biens" et "Responsabilité Routes nationales" pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221671

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181261
JOUE (19/09/12)
296371-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivite Territoriale de Corse, 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de M. le président du Conseil Exécutif, F-20187 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 66 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Collectivité Territoriale de Corse, direction du Domaine Service des moyens 22, cours Grandval B.P. 215, à l'attention de Collectivité Territoriale de Corse, F-20187 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : marie-laure.montaz-rosset@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 67 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse, direction du Domaine Service des moyens 22, cours Grandval B.P. 215, F-20187 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 67 80. URL : http://www.corse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Collectivité Territoriale de Corse, service du Courrier 22, cours Grandval B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1. URL : http://www.corse.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances "Dommages aux biens" et "Responsabilité Routes nationales" pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslot 01 : CORSE - lot 02 : Corse.
Code NUTS : FR83.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance "Dommages aux biens" et "Responsabilité Routes nationales" pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Assurance "Dommages aux biens " pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse
1) Description succincte :
Assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Assurance"Responsabilité Routes nationales"pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse
1) Description succincte :
Assurance "Responsabilité Routes nationales" pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Prix unitaire pour le lot n°1 et forfaitaires pour le lot n°2. Prix révisables.
- paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours (art. 98 du Cmp).
- Avance accordée selon les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 et Dc2
- attestations et déclarations sur l'honneur (cf. Art. 44 et 45 du Cmp).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties- qualités des clauses contractuelles - les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. - pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques
Pondération : 50.
2. tarification - ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.). - pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue
Pondération : 30.
3. modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat aux modalités de gestion figurant à l'acte d'engagement et ses annexes, éventuellement complétée du mémoire de gestion
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0172.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 10:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
25 octobre 2012, à 14:30.

Lieu : ajaccio.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
membres de la commission d'appel d'offres désignés par délibération de l'assemblée de Corse no 10/052 en date du 20 avril 2010.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : l'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77.1 du code des marchés publics pour le lot n°1 "Dommages aux biens". Le lot n°2 "Assurance Responsabilité Routes nationales" est ordinaire.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la collectivité.
Le marché est passé pour les montants annuels suivants : Lot n°1 minimum 300 000euro(s) (H.T.) - maximum : 700 000euro(s) (H.T.).
Pour le lot n°1, le montant des franchises est le suivant :-offre de base : Franchise de 15 000 euro(s) sur tous les risques sauf : "Incendie, explosion et attentat :
- pour l'hôtel de Région et les bâtiments à compétence culturelle : 10 % minimum 15 000 euro(s), maximum 75 000 euro(s),- pour les ouvrages d'art et de génie civil : 10 % minimum 10 000 euro(s), maximum 50 000 euro(s), Catastrophes naturelles : Franchise légale. Prestation alternative option n° 1 : Franchise de 15 000 euro(s) sur tous les risques sauf : Catastrophes naturelles : Franchise légale. Prestation alternative option n° 2 : Franchise de 5 000 euro(s) sur tous les risques sauf : Catastrophes naturelles : Franchise légale. Prestation alternative option n° 3 :Franchise de 50 000 euro(s) sur tous les risques sauf :Catastrophes naturelles : Franchise légale.
Pour le lot n°2, le montant des franchise est le suivant : offre de base : franchise néant. Option n°1 : 5000 euro(s) en matériels et immatériels consécutifs.dans toutes les formules ci-avant, la franchise applicable à la garantie des dommages immatériels non consécutifs est fixée à 10 % du montant du sinistre mini 750 euro(s) maxi 4 000 euro(s).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtfAutres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetAutres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatAutres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidatAutres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Collectivité Territoriale de Corse, direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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