Centrale des marchés
20A mission d'assistance pour le contrôle de l'utilisation des subventions versées aux associations à Ajaccio 20A mission d'assistance pour le contrôle de l'utilisation des subventions versées aux associations à Ajaccio code_postal : 20187 ville : Ajaccio Cedex lieu : collectivité Territoriale de Co...
Collectivité Territoriale de Corse 20187Ajaccio commande.publique@ct-corse.fr 0495516621
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20A mission d'assistance pour le contrôle de l'utilisation des subventions versées aux associations à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293403

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169182
JOUE (08/11/14)
382852-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Territoriale de Corse, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de M. le président du Conseil Exécutif, F-20187 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 66 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.corse.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations relatives au contrôle des associations financées par la Collectivité Territoriale de Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
Code NUTS , FR83, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance pour le contrôle de l'utilisation des subventions versées aux associations.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : évaluée dans le mémoire technique et notée sur 20 : - - la composition des équipes et la qualification de ses membres ainsi que la répartition des intervenants mobilisés par contrôle selon la taille budgétaire de la structure désignée (10 points) - - les expériences en matière de contrôle de dépenses publiques et/ou de comptabilité privée (5 points) - - la méthodologie devant être mise en place pour réaliser la prestation (5 points) : 70 %.
2. prix : l'examen se fera sur la base du dqe transmis par le candidat, réalisé à partir des profils associatifs joints au dossier de candidature : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0133.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01

Intitulé : Marché n° 14-SRA-OO-001 ( lot(s) n° 01 )
V.1) Date d'attribution du marché : 19 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ORCOM CENTRE, ORCOM CENTRE 2 avenue de Paris, 45056 ORLEANS Cedex 1. E-Mail : orcom@orcom.fr. tél. : (+33) 38 77 76 75.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 02

Intitulé : Marché n° 14-SRA-OO-002 ( lot(s) n° 02 )
V.1) Date d'attribution du marché : 19 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ORCOM CENTRE, ORCOM CENTRE 2 avenue de Paris, 45056 ORLEANS Cedex 1. E-Mail : orcom@orcom.fr. tél. : (+33) 38 77 76 75.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 40 B, annonce n° 209 du 26 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse, direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215,F-,20187 Ajaccio Cedex 1,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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