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20A mise en oeuvre de la campagne de sensibilisation et de prévention "sortez des rails 2012" à Ajaccio 20A mise en oeuvre de la campagne de sensibilisation et de prévention "sortez des rails 2012" à Ajaccio mise en oeuvre de la campagne de sensibilisation et de prévention "sortez des rails 2012". v...
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20A mise en oeuvre de la campagne de sensibilisation et de prévention "sortez des rails 2012" à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121329

Date de clôture estimée : 14/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106648
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre de la campagne de sensibilisation et de prévention "sortez des rails 2012".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98300000.

Lieu d'exécution : région Corse.

Code NUTS : FR83.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
campagne de sensibilisation et de prévention "sortez des rails"2012. Impression et livraison des supports de communication.achat,réalisation et pose de signalétique + fixation.conseil et achat d'espaces publicitaires dans les médias
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-forme du prix :ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières
- références similaires pour les trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot n° 01 valeur technique de l'entreprise analysée au regard de la qualité d'impression et du papier des échantillons fournis : 60 % ;
- lot n° 01 prix : 30 % ;
- lot n° 01 justificatifs d'un démarche de protection de l'environnement : 10 % ;
- lot n° 02 valeur technique de l'entreprise appréciée au regard de la pertinence de la solution proposée et d'exemples de réalisations attestant de la capacité du candidat a réaliser ce type de prestation tel que décrit dans le cctp : 70 % ;
- lot n° 02 prix des prestations : 30 % ;
- lot n° 03 valeur tehnique de l'entreprise appréciée au regard du plan média et du planing de réalisation : 70 % ;
- lot n° 03 prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0119.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : Une visite des lieux d'exécution du marché est possible. La personne a contacter est Fabienne Mazzia -téléphone : 06 29 58 08 78- -Service des transports ferroviaires.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse- service courrier collectivité Territoriale de Corse Service courrier 22 Cours grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, adresse internet : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service de la Communication 22, cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-65-26, télécopieur : 04-95-51-64-60.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service de la Communication 22, cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 impression et livraison de supports de communication.
Impression et livraison de supports de communication
Montant Minimum 2 000 euro(s) -Maximum 5 000 euro(s).

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 02 achat , réalisation et pose de signalétique + fixation.
Achat , réalisation et pose de signalétique + fixation
Montant Minimum 5 000 euro(s) -Maximum 20 000 euro(s).

C.P.V. - Objet principal : 35261000.
Lot(s) 03 conseil et achat d'espaces publicitaires dans les médias.
Conseil et achat d'espaces publicitaires dans les médias
Montant Minimum 5 000 euro(s) -Maximum 30 000 euro(s).

C.P.V. - Objet principal : 79341400

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