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20A amo pour élaboration d'un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse 20A amo pour élaboration d'un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse amo pour élaboration d'un dispositif opération...
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20A amo pour élaboration d'un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479446

Date de clôture estimée : 22/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21846

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex tél. : 04-95-51-64-64 télécopieur : 04-95-51-66-21 courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amo pour élaboration d'un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution : corse.

Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
amo pour élaboration d'un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique en concertation avec les partenaires concernés afin de permettre, à travers un tel dispositif régional, la mutualisation des actions existantes, leur mise en cohérence et le renforcement de leur efficacité
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
- les prix sont fermes.
- Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics (Taux 5 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - la valeur technique sera appréciée sur présentation d'un mémoire : 50 % ;
- méthode et moyens mis à disposition pour remplir les missions demandées : 25 % ;
- prix : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0003.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : La valeur technique sera appréciée sur présentation d'un mémoire composé :
d'une note de composition de l'équipe mobilisée pour la réalisation de la mission, dans laquelle sera identifié le nombre de personnes qui interviendront, avec spécifications de leur poste dans l'entreprise (ingénieurs, technicien). Pour chaque personne, le candidat présentera un CV indiquant sa qualification et ses références ; cette note démontrera que l'équipe mobilisée compte en son sein des spécialistes dans les domaines attendus. Cette équipe ne pourra être modifiée sans justification et accord préalable du maître d'ouvrage ;
d'une note de référence indiquant la liste des principales études et travaux menés précédemment, pouvant présenter des similitudes avec la prestation attendue et réalisés au cours des trois dernières années.
Pour chaque référence, le candidat mentionnera : l'intitulé, la nature et la qualité de l'étude, le montant, la date de début et la date de livraison, le maître de l'ouvrage public;
d'une note dans laquelle le candidat décrira précisément comment il décomposera le contenu de sa prestation en phases et en taches. Il exposera le délai de chaque phase et de chaque tâche; le mémoire technique sera accompagné d'exemples de supports réalisés dans le cadre d'autres prestations (supports de communication)
d'un calendrier détaillé qui pourra prendre la forme d'un diagramme de Gantt. Le candidat y indiquera la manière dont en durée et en délai (nombre de jours), il compte articuler les différentes tâches qu'il entreprendra pour réaliser la prestation attendue.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service du Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, adresse internet : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
office de l'environnement Corse Immeuble Benedetti 40 avenue Noël Franchini, 20290 Ajaccio, tél. : 04-95-50-99-41, télécopieur : 04-95-50-48-21, courriel : marie-dominique.paoli@oec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service de la Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-20-03-96-88, courriel : commande.publique@ct-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service de la Commande Publique 22 Cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-20-03-96-88, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1.

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