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20A aménagement du parking sud d'Olmeto - RN 196 à Ajaccio 20A aménagement du parking sud d'Olmeto - RN 196 à Ajaccio aménagement du parking sud d'olmeto - rN 196. code_postal : 20187 ville : Ajaccio Cedex 1, lieu : sylvie PIERRAZZI Collectivité Terr...
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20A aménagement du parking sud d'Olmeto - RN 196 à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943610

Date de clôture estimée : 12/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11378

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1 tél. : 04-95-51-64-64 télécopieur : 04-95-51-66-21 courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du parking sud d'olmeto - rN 196.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112500, 45232410.

Lieu d'exécution : rn 196 - traverse d'olmeto.

Code NUTS : øFR83ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement du parking sud d'olmeto - rN 196 (au niveau du feu)
travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 avril 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délais de paiement : 30 jours.
- Forme de prix : révisable.
- une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP (taux 5 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles: Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- capacités financières: Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché.
Niveau minimum de capacité exigé : Moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Exigences minimum en terme de moyens humains (au vue de la liste des moyens humains fournie ou d'une note démontrant que l'entreprise possède des moyens équivalents):
- 1 chef de chantier
- 2 chauffeurs PL
- 2 manoeuvres
- 2 maçons
exigences minimum en terme de travaux similaires : Au moins 3 chantiers similaires exécutés au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat ;
- : assurance ;
- : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre ;
- : certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. - les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. - en conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent : 60 % ;
- valeur technique : la valeur technique sera appréciée sur production du mémoire technique. - la valeur technique de l'offre sera évaluée sur la base du mémoire technique remis, dont le détail est décrit à l'article 5.1 (documents à produire) du règlement de consultation. si le mémoire technique n'est pas fourni, la note globale valeur technique attribuée au candidat sera de 0 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0180.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : Le délai d'exécution des prestations est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
complément pour les capacités professionnelles : Les qualifications minimum exigées pour ce chantier sont (liste présentée selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics) : 113 : Ouvrage d'art et de génie civil industriel béton et acier béton de technicité courante, 211 : Démolition et abatage par engin mécanique, 2322 : Terrassement et ouvrage en terre courant en milieu non urbain, 5161 : Pose de canalisation gravitaire pluviale de diamètre au moins de 600mm, 234 : Couche de forme en matériaux rapportés, 321 : Assises de chaussée Tc4, 3221 : Revêtement en matériaux enrobés classiques Tc4, 324 : Enduits superficiels Tc4
Complément des critères de jugement des offres -
Critère Prix : Une NOTE prix candidat allant de 0 à 20 sera attribuée pour le critère prix. L'offre la moins disante (MONTANT offre du moins disant) se voit affecter la note de 20. La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante :
NOTE prix candidat = note maximale (20) x MONTANT offre du moins disant / montant offre du candidat et arrondie au centième (arrondi arithmétique).
Cette note est ensuite affectée du coefficient correspondant (60 %). On obtient alors :
NOTE globale prix = Coef. (0.60)x NOTE prix candidat.
Critère valeur technique :
1°) Dans un premier temps, une NOTE valeur de l'offre allant de 0 à 20 sera attribuée en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans son mémoire technique et dont le détail figure ci-dessous :
- planning d'exécution sur 5 points
- installations de chantier sur 1 point
- gestion de la circulation sur 2 points
- méthodologie des travaux sur 10 points
- moyens en matériels affectés auchantier sur 1 point
- moyens en personnels affectés au chantier sur 1 point
total = note valeur de l'offre / 20 points
chaque candidat obtient ainsi une NOTE valeur de l'offre .
2°) Dans un deuxième temps, le candidat obtenant le plus de point à la NOTE valeur de l'offre se verra affecter une note NOTE valeur technique de 20. Sa NOTE valeur de l'offre devient la NOTE valeur meilleure offre. La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante :
NOTE valeur technique = note maximale (20) x NOTE valeur de l'offre / note valeur meilleure offre
3°) Dans un troisième temps, cette note NOTE valeur technique est ensuite affectée du coefficient correspondant (40 %). On obtient alors :
NOTE globale valeur technique = Coef. (0.40) x NOTE valeur technique.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale ou dépôt contre recépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service courrier 22 cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, adresse internet : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse, valérie ETTORI Collectivité Territoriale de Corse Direction des Routes - sEIR 22 crs Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex1, tél. : 06-23-85-13-35, télécopieur : 04-95-51-65-56, courriel : valerie.ettori@ct-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse, sylvie PIERRAZZI Collectivité Territoriale de Corse Direction des Routes - sEIR 22 crs Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-66-78, télécopieur : 04-95-51-65-56, courriel : sylvie.pierrazzi@ct-corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1.

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