A proximité de Toulon 83076 Var
Acheteur : Conseil Departemental Du Var
Direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices, CS 41303
83000 TOULON
Tel : 0483957700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité

RD 952 - PR 2+790 - Etude de portance pont P0073 sur le Verdon - Vinon-sur-Verdon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 26/05/2023
BOAMP - 23-72097
Avis rectificatif : Référence : 23-89668
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-72097
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Var.
 Correspondant :  BILLET Marc, Directeur adjoint, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303 83076 Touloncourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.

Objet du marché : rd 952 - pR 2+790 - etude de portance pont P0073 sur le Verdon - vinon-Sur-Verdon.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : RD 952 - pR 2+790-etude de portance Pont P0073 sur le Verdon sur la commune de Vinon-Sur-Verdon.
L'Étude a pour objet de déterminer la capacité portante de l'ouvrage sous le passage de différents cas de charge (indiqués au cahier des charges) à l'issue de l'analyse de l'état de l'ouvrage et du résultat des investigations. Le prestataire assurera aussi le pilotage des opérations d'investigation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une durée de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Charges (Cc).
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de septembre 2023.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
en application de l'article 11.1 du CCAG-PI, l'option A s'applique : cf. Article 11 du Ccap.
Cession ou nantissement possible.
pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du Ccp.
Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.
intérêts moratoires : Ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. À L. 2192-14. Et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle (bureau d'études) ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires spécialisées dans les domaines suivants :
-Conception d'ouvrages d'art
-géotechnique
-géoradar
-topographie
en cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : Conception d'ouvrages d'art.
dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
a défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.3) La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Cette liste de prestations est demandée pour les membres du bureau d'études dans chacun des domaines suivants:
-calcul de portance d'ouvrages d'art (ponts en maçonnerie en particulier)
-investigation géotechnique sur ouvrages d'art (ponts)
-sondage géologique radar
-topographie sur ouvrages d'art (scan 3d)
les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2023, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20230221.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frl05
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 2.10.2 du Rc.
Marché similaire possible : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
tél : 0484354554
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.
les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise
des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2023.

Source de l'annonce : http://var.fr