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20A Etude du niveau d'appropriation des TIC en Corse dans le cadre de l'élaboration du baromètre Corse numérique à Ajaccio 20A Etude du niveau d'appropriation des TIC en Corse dans le cadre de l'élaboration du baromètre Corse numérique à Ajaccio etude du niveau d'appropriation des TIC en Corse dans le cadre de l'élabor...
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20A Etude du niveau d'appropriation des TIC en Corse dans le cadre de l'élaboration du baromètre Corse numérique à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894490

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208288

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex tél. : 04-95-51-64-64 télécopieur : 04-95-51-66-21 courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude du niveau d'appropriation des TIC en Corse dans le cadre de l'élaboration du baromètre Corse numérique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : région Corse.

Code NUTS : FR83.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
etude du niveau d'appropriation des TIC en Corse dans le cadre de l'élaboration du baromètre Corse numérique.
Réalisation de campagnes d'enquêtes sur le niveau d'appropriation des usages numériques et des TIC en Corse et analyse des tendances qui s'en dégagent au regard des deux campagnes déjà réalisées en 2009 et 2011
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.prix révisables.une avance est prévue selon les modalités de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre ;
- : le CV et les références des intervenants faisant ressortir les qualifications professionnelles en rapport avec la prestation demandée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - appréciée sur la base du mémoire technique décrit à l'article 5 du règlement de la consultation : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0184.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum 100 000 €o(s) et montant maximum 180 000euro(s) (H.T.).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : oui.

Référence(s) utile(s) du projet/programme : ue feder.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service du Développement Technologique 22 cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-69-17, courriel : valerie.lust-serpaggi@ct-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service de la Commande Publique 22 cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-65-83, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1.

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