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prestations d'agence de voyages à Ajaccio prestations d'agence de voyages designation : Centre Hospitalier d'Ajaccio tel : (+33)4-95-29-81-13 adresse : 27 avenue imperatrice eugenie mel : cellule.marches@ch-ajaccio.fr ville : aj...
Centre Hospitalier d'Ajaccio 20303Ajaccio cellule.marches@ch-ajaccio.fr
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Prestations d'agence de voyages à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702519

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148522
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 15-148522
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Ajaccio.
 Correspondant : mr olivier PERRIN Directeur du C.H. La Miséricorde d'ajaccio, 27 avenue imperatrice eugenie 20303 Ajaccio, tél. : (+33)4-95-29-81-13, courriel : cellule.marches@ch-ajaccio.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations d'agence de voyages.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 63510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

service agences de voyages pour l'achat de billet d'avion, bateau, train
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché etabli sur 6 mois reconductible trois fois 1 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif payable à 50 jours conformement a l article 98 du CMP.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. reglement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. reglement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : centre hospitalier d'ajaccio
direction generale.
 Correspondant : Mme pacout,  27 avenue imperatrice eugenie,  20303 Ajaccio, , tél. : (+33)4-95-29-81-13, , courriel : cellule.marches@ch-ajaccio.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bastia villa monte piano 20407 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Transport pour les agents relevant du service de formation
C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lot(s) 2. -
Transports pour le personnel medical et non medical
C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lot(s) 1. -
Transport pour les agents relevant du service de formation
C.P.V. - Objet principal : 63510000.
Lot(s) 1. -
Transport pour les agents relevant du service de formation
C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lot(s) 2. -
Transports pour le personnel medical et non medical
C.P.V. - Objet principal : 63510000.
Lot(s) 2. -
Transports pour le personnel medical et non medical
C.P.V. - Objet principal : 63510000.
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