Centrale des marchés
mission de controle technique pour la reconstruction du centre hospitalier d'ajaccio 20A mission de contrôle technique pour la reconstruction du centre hospitalier à Ajaccio ville : Ajaccio lieu : 27 avenue imperatrice eugenie code_postal : 20303 pays : F-
Centre Hospitalier d'Ajaccio 20303Ajaccio 0495299508
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Mission de controle technique pour la reconstruction du centre hospitalier d'ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481009

Date de clôture estimée : 21/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/13)
49007-2013
BOAMP (12/02/13)
13-18927
SOURCEWEB (07/02/13)
SOURCEWEB (07/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier d'Ajaccio, 27 avenue imperatrice eugenie, à l'attention de Mme d. Acker administrateur provisoire du C.H. La Miséricorde, F-20303 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 29 94 09. Fax : (+33) 4 95 29 95 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : hopital de la misericorde, 27 avenue imperatrice eugenie, contact : mr filleul, F-20303 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 29 91 73. Fax : (+33) 4 95 29 95 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : hopital de la msericorde, 27 avenue imperatrice eugenie, contact : Mme pacout.mme gigli, F-20303 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 29 94 09. E-mail : cellule.marches@ch-ajaccio.fr. Fax : (+33) 4 95 29 95 08. URL : http://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : centre hospitalier de la misericorde ajaccio, 27 avenue imperatrice eugenie, à l'attention de cellule des marches, F-20303 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 29 94 09. E-mail : cellule.marches@ch-ajaccio.fr. Fax : (+33) 4 95 29 95 08
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de controle technique pour la reconstruction du centre hospitalier d'ajaccio.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterrain du stiletto, 20303 Ajaccio.
Code NUTS : FR831.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de controle technique pour la reconstruction du centre hospitalier (260 lits et places Mco) en conception réalisation. La surface previsionnelle du futur centre hospitalier est de 30 000 metre carre SDO.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes : lp (l + P1) + sei +env + ps + Hand + Att hand + Brd + pha + th + Hysa + pv + gtb +viel + vamst.
La mission comporte les parties techniques suivantes :
1. Examen des projets remis par les candidats avant attribution du marché de conception-réalisation ;
2. Examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique ;
3. Examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants ;
4. Examen et vérifications techniques sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants;
5.établissement du rapport final de contrôle technique avant réception ;
6.établissement de rapports complémentaires préalables au passage de la commission de sécurité et/ou nécessaires à l'ouverture de l'établissement et assistance à la visite de la commission de sécurité
7. Examen des travaux effectués pendant la garantie de parfait achèvement et mise à jour du rapport final.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 49(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 50 jours (art 98 du CMP et décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié). Financement: subventions. Avance prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 ou document équivalent, dûment daté et signé par chaque cotraitant en cas de groupement. Si le candidat ou le cotraitant ne fait pas usage du Dc1- il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement Dc2- dûment complétée ou document équivalent.
(-Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/)
- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Ces informations sont renseignées par le candidat dans le Dc2 (ou document équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une sélection de 5 références pertinentes relatives à des missions de complexité comparable à la présente consultation exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les CV des intervenants pressentis pour la réalisation de la mission ;
- agrément ministériel prévu par l'article L 111.25 du code de la construction et de l'habitation. Pour la présente consultation, le candidat devra fournir une décision d'agrément précisant qu'il est habilité à intervenir sur l'ouvrage décrit au présent marché en fonction de la nature ou de l'importance des aléas que comportent leur conception ou leur exécution tels qu'ils sont définis par le CCP ;
- attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux contrôleurs techniques disposant de l'agrément ministériel prévu par l'article 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché est donnée à titre indicatif. La mission démarre à la date de notification de l'ordre de service et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Les offres peuvent être remises en version papier par courrier avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé auprès du maître de l'ouvrage. Les candidats peuvent également remettre leur offre sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://achat-hopital.com. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation à disposition des candidats sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://achat-hopital.com. Les candidats qui souhaitent le DCE sur un support physique électronique peuvent en faire la demande à l'adresse suivante: rodrigue.zajac@samop.fr.
Conformément à l'article 57 II 4 et 57 II 5 le délai de remise des offres a été réduit de 12 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bastia, villamontepiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal de bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 février 2013.

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