Centrale des marchés
Prestations de peinture, de réparation de carrosserie, de parebrises et de vitrerie pour les véhicules de la SPL Mobilité Stationnement du Pays Ajaccien Prestations de peinture, de réparation de carrosserie, de parebrises et de vitrerie pour les véhicules de la Société Publique Locale Mobilité Stationnement du Pays Ajaccien adresse : 8 villa de ...
Centrale d'Achat du Transport Public 75014PARIS anne.scheurer@catp.fr
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Prestations de peinture, de réparation de carrosserie, de parebrises et de vitrerie pour les véhicules de la SPL Mobilité Stationnement du Pays Ajaccien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2320687

Date de clôture estimée : 23/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/16)
16-131151
SOURCEWEB (07/09/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 20a
Annonce No 16-131151
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public.
 Correspondant :  Scheurer Anne, 8 villa de Lourcine 75014 Paris, tél. : 01-53-68-04-18, courriel : anne.scheurer@catp.fr adresse internet : http://www.catp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://catp.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : prestations de peinture, de réparation de carrosserie, de parebrises et de vitrerie pour les véhicules de la Société Publique Locale Mobilité Stationnement du Pays Ajaccien.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50112110
Objets supplémentaires : 50112120.
Lieu d'exécution : zi le Vazzio, 20186 Ajaccio.
Code NUTS : |FR831|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public relatif à la réalisation de prestations de peinture, de réparation de carrosserie, de parebrises et de vitrerie des véhicules la SPL Mobilité Stationnement du Pays Ajaccien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de peinture, de réparation de carrosserie, de parebrises et de vitrerie pour les véhicules de la Société Publique Locale Mobilité Stationnement du Pays Ajaccien.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'accord-cadre est assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice destinataire de l'accord-cadre. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre.un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats est effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant (ou formulaire " dc1 " à jour au 31/03/2016). Si le candidat ne fournit pas le formulaire dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle : formulaire type dc2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr
/Daj/Formulaires-Declarationdu-Candidat
-Si le candidat le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s).
- lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2016, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-23.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois un (1) an, est passé selon la procédure adaptée par application de l'article 42 2°de l'ordonnance no2015-899 et l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu l'article 26 de l'ordonnance no2015-899, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à la Société Publique Locale Mobilité Stationnement du Pays Ajaccien. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de remise des offres à la centrale d'achat du transport public.
Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures et offres, sous plis fermés, portant les mentions : " Accord-Cadre 2016-23 prestations de peinture, de réparation de vitrerie, de parebrise s et carrosserie pour les véhicules du parc de la Société Publique Locale " Mobilité Stationnement du Pays Ajaccien - procédure adaptée". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée ; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passationdes marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centrale d'Achat du Transport Public.
 Correspondant :  Anne Scheurer,  8 villa de lourcine,  75014 Ajaccio, , tél. : 01-53-68-04-18, , courriel : anne.scheurer@catp.fr,  adresse internet : http://www.catp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Peinture. -
Les prestations susceptibles d'être commandées par l'entité adjudicatrice correspondent à la peinture de différents éléments des véhicules :
- panneaux,
- bas de caisse,
- parechocs,
- grilles,
- ventilations
Informations complémentaires : ce lot est conclu sans minimum avec un montant maximum annuel de 30 000 eurosht.
C.P.V. - Objet principal : 50113100.

Lot(s) Pose et dépose de vitrage. -
La prestation inclut :
- la dépose du vitrage,
- la pose d'un plexiglas en attendant la livraison du vitrage afin de ne pas immobiliser le véhicule,
- la dépose du plexiglas,
- la pose du vitrage
Informations complémentaires : ce lot est conclu sans minimum avec un montant annuel maximum de 6 000 eurosht.
C.P.V. - Objet principal : 50113100.

Lot(s) Pose et dépose de parebrises. -
La prestation inclut :
- la dépose du parebrise,
- la pose du parebrise,
Informations complémentaires : ce lot est conclu sans minimum avec un montant annuel maximum de 30 000 eurosht.
C.P.V. - Objet principal : 50112120.

Lot(s) carrosserie. -
a la demande de l'entité adjudicatrice, le titulaire est amené à effectuer des réparation sur la carrosserie des véhicules
C.P.V. - Objet principal : 50112110.
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