1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cellule Académique des Achats de Corse RECT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'extension des bâtiments sur le site du Rectorat de Corse
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'extension des bâtiments sur le site du Rectorat de Corse
Identifiant de la procédure: 37b0bbde-6fff-44a5-a77e-619f2b1f0a31
Identifiant interne: DRAGIMCAA005-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rectorat de Corse Bd Pascal Rossini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20192
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. 2/Le présent marché prend la forme d'un marché simple à prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. 3/Le marché est un lot unique. 4/Le marché est conclu en euros. 5/Le marché est financé sur le budget de l'État. Les dépenses seront imputées sur le programme 0214 RECFINA "Projet Immobilier". 6/En application de l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : DRAGIMCAA005-2024 puis cliquer sur « Lancer la recherche ». 7/Les prix unitaires sont fermes pour la durée du marché. 8/Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9/Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des trois critères indiqués au règlement de la consultation. Le 1er critère (valeur technique) est noté sur 50 points, le deuxième critère (valeur financière) sur 40 points et le 3ème critère (valeur environnementale) sur 10 points. La note totale maximum attribuée est de 100 points. Toutefois, si plusieurs candidats arrivent premiers ex-aequo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère valeur technique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'extension des bâtiments sur le site du Rectorat de Corse
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'extension des bâtiments sur le site du Rectorat de Corse
Identifiant interne: DRAGIMCAA005-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rectorat de Corse Boulevard Pascal Rossini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20192
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application des articles R.2111-10 et R.2111-11 du CCP, en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental énumérées dans le programme technique et architectural.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des trois critères indiqués au règlement de la consultation. Le 1er critère (valeur technique) est noté sur 50 points, le deuxième critère (valeur financière) sur 40 points et le 3ème critère (valeur environnementale) sur 10 points. La note totale maximum attribuée est de 100 points. Toutefois, si plusieurs candidats arrivent premiers ex-aequo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère valeur technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cellule Académique des Achats de Corse RECT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Pascal Rossini BP 808 Ajaccio 1
Ville: Ajaccio
Code postal: 20192
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495503332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano, chemin Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Bastia
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8849ea4f-02ae-44e3-abdd-ff51c6eb70e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 16:32:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 567618-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
