Centrale des marchés
Services d'archivage Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud
CCIACS 20179Ajaccio Cedex 01 04 95 21 23 89
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Services d'archivage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3972359

Date de clôture estimée : 29/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/09/18)
410154-2018
20/09/2018    S181    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Services d'archivage

2018/S 181-410154

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCIACS
CS 30253
Ajaccio Cedex 01
20179
France
Téléphone: +33 495515555
Courriel: departement-marches@sudcorse.cci.fr
Fax: +33 495212389
Code NUTS: FRM01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.2a.cci.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.2a.cci.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud

Numéro de référence: 18/008
II.1.2)Code CPV principal
79995100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01
II.2.4)Description des prestations:

Externalisation de l'archivage de la CCITACS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (DC1) ou DUME

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agrément au sens de l'article L. 212-4 II et III du code du patrimoine pour la conservation et la gestion externalisée des archives publiques.

Certification selon la norme AFNOR NF z 40-350, relative aux prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: 1re année: maximum annuel: 40 000 EUR HT, années suivantes. Maximum annuel: 20 000 EUR HT. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie ne sera appliquée. Les prestations sont réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres — charges d'exploitation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée. Toutefois, dans l'éventualité ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier désignera obligatoirement un mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 18.9.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal admInistratif de Bastia
Villa Montepiano
Bastia
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradmin.fr
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal admnistratif de Bastia
Villa Montepiano
Bastia
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradmin.fr
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2018

Complément de dossier : http://www.2a.cci.fr

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