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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de la tour de Miomo Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse Correspondant : M. le Président du Conseil Exécutif, Collectivité Territoriale de Corse, 22 cours Grandva...
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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de la tour de Miomo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095841

Date de clôture estimée : 15/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Collectivité Territoriale de Corse
Correspondant :M. le Président du Conseil Exécutif, Collectivité Territoriale de Corse, 22 cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, Tél. : 04 95 51 64 64, Fax : 04 95 51 66 21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse Internet : http://www.corse.fr


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de la tour de Miomo sur la Commune de Santa-Maria-di-Lota.


Type de service :12. services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Classification CPV :Objet principal : 92522200.
Lieu d'exécution :Commune de Santa-Maria-di-Lota.
Code Nuts FR83.
L'avis implique :Un marché public.

Caractéristiques principales :Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de la tour de Miomo sur la Commune de Santa-Maria-di-Lota.


Des variantes seront-elles prises en compte :Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Oui.
Prestations divisées en lots :Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC
Mode de paiement : Virement bancaire (mandat administratif)
Forme du prix : Révisable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement solidaire.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :Français.
Unité monétaire utilisée :l'Euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles : Compétences requises dans l'article 4 du décret n° 2099-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
Capacités techniques
Capacités financières
Marché réservé :Non.
La prestation est réservée à une profession particulière :Oui.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :Les compétences requises sont celles mentionnées dans l'article 4 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ou architecte de compétence équivalente précisé à l'article 4 du décret 09-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :Candidature :
Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site Internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Attestation d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes
Attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle
Moyens en personnel dont dispose le candidat
Qualité d'Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ou architecte de compétence équivalente précisé à l'article 4 du décret 09-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
Candidats :
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : (10/60 compétences de l'équipe ; 10/60 adéquation références / mission ; 20/60 note méthodologique ; 20/60 note d'analyse critique et d'intention du candidat) (60%)
Prix (40%) Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :Procédure adaptée.
Date limite de remise des offres : Mardi 15 juillet 2014 à 16 heures.
Délai de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :14S0061.
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents :Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante : www.corse.fr, rubrique services en ligne.
Autres renseignements complémentaires :Une visite des lieux subordonne la remise de l'offre.
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :Non.
Date d'envoi du présent avis à la publication :20.05.2014.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés :Collectivité Territoriale de Corse, Service du Courrier, 22 cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Collectivité Territoriale de Corse, Service Commande Publique, 22 cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, Tél. : 04 95 51 67 05, Fax : 04 95 51 66 21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Collectivité Territoriale de Corse, Direction Culture et Patrimoine, 22 cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, Tél. : 04 20 03 91 02, courriel : corinne.bildstein@ct-corse.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Collectivité Territoriale de Corse, Service Commande Publique, 22 cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, Tél. : 04 95 51 64 64, Fax : 04 95 51 66 21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse Internet : http://www.corse.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex 1.
Organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Collectivité Territoriale de Corse, Direction Juridique et de la Commande Publique, 22 cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.
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