1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de Corse-du-Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Corse-du-Sud, dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie (TSAM)
Description: Le titulaire se charge des prestations de réservation classiques (off-line) et dématérialisées (on-line) pour les déplacements des assurés rattachés à la CPAM de Corse-du-Sud soumis à accord préalable et pris en charge en application de l?article R.322-10 du Code de la Sécurité sociale. Le titulaire poursuit les objectifs suivants : o Organiser les déplacements pour soins des assurés sociaux de la CPAM de Corse-du-Sud et des accompagnants éventuels bénéficiant d?une prescription médicale de transport ; o Assurer des prestations au tarif le moins coûteux compatible avec l?état de santé des patients et selon des critères de qualité correspondant aux standards de la profession ; o S?interfacer avec l?outil de réservation en ligne de l?Assurance Maladie (plateforme TSAM v2), permettant la commande de billets air/fer/mer ; o Garantir des réservations et permettre le cas échéant le paiement direct par les assurés de la billetterie. o Développer et dynamiser le service on-line tout en conservant un service off-line de qualité pour gérer les situations complexes et/ou d?urgence. o Assurer un accueil physique des assurés dans une agence située sur le territoire couvert par la CPAM de Corse-du-Sud.
Identifiant de la procédure: 96550bbb-1d5c-421e-9fb9-f2c21ee71ffc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Corse-du-Sud, dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie (TSAM)
Description: Le titulaire se charge des prestations de réservation classiques (off-line) et dématérialisées (on-line) pour les déplacements des assurés rattachés à la CPAM de Corse-du-Sud soumis à accord préalable et pris en charge en application de l'article R.322-10 du Code de la Sécurité sociale. Le titulaire poursuit les objectifs suivants : o Organiser les déplacements pour soins des assurés sociaux de la CPAM de Corse-du-Sud et des accompagnants éventuels bénéficiant d'une prescription médicale de transport ; o Assurer des prestations au tarif le moins coûteux compatible avec l'état de santé des patients et selon des critères de qualité correspondant aux standards de la profession ; o S'interfacer avec l'outil de réservation en ligne de l'Assurance Maladie (plateforme TSAM v2), permettant la commande de billets air/fer/mer ; o Garantir des réservations et permettre le cas échéant le paiement direct par les assurés de la billetterie. o Développer et dynamiser le service on-line tout en conservant un service off-line de qualité pour gérer les situations complexes et/ou d'urgence. o Assurer un accueil physique des assurés dans une agence située sur le territoire couvert par la CPAM de Corse-du-Sud. Durée : 2 ans reconductible deux fois 1 an (soit 4 ans maximum)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires - Assurance professionnelle - Bilans
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Principaux services fournis - Effectifs moyens annuels - Titres d'études et professionnels - Moyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugée à partir du montant TTC du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et l'expérience de l'équipe dédiée, avec notamment la désignation et la présentation d'un interlocuteur unique (15 %) Organisation mise en place pour l'exécution des prestations (10 %) Qualité du service proposé Compréhension des enjeux de coordination au vu du contexte local (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM de Corse-du-Sud
Organisation qui traite les offres: CPAM de Corse-du-Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de Corse-du-Sud
Numéro d’enregistrement: 782 993 117 00020
Adresse postale: Boulevard Abbé Recco Les Padules
Ville: Ajaccio cedex 9
Code postal: 20702
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25aaaec5-fe25-486f-bb36-09dc5e8f5cdc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 11:42:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106659-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
