Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2020-3DCR-0327 Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région Numéro de la consultation : 2020-3DCR-0327 Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région correspondant : le Président du Conseil Exécutif adresse : Direction de la Commande Publique, H...
COLLECTIVITE DE CORSE 20187AJACCIO correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2020-3DCR-0327 Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5690730

Date de clôture estimée : 23/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/20)
20-129982
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A, 20b
Annonce No 20-129982
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
 Correspondant :  le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.isula.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-3dcr-0327 Travaux de mise en accessibilité de l'hôtel de Région.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45410000
44316500
45223220
45232460.
Lieu d'exécution : hôtel de Région 22 cours Grandval, 20000 Ajaccio.
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont actualisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour tous les lots : prix des prestations : 60 %;
     - pour tous les lots : valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-3DCR-0327/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-3dcr-0327 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est conseillée mais non obligatoire. Se référer à l'article "connaissance des lieux" de chaque CCTP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassements - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 2. -
Démolitions - gros œuvre - cloisons - faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 2 bis. -
Menuiserie Bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 3. -
Menuiseries Aluminium - serrurerie - metallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 4. -
Revêtements sols et murs
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 4 bis. -
Peinture - signalétique
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 5. -
Elévateurs PMR
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 6. -
Electricité - eclairage
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 7. -
Plomberie - sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Maçonnerie
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