Centrale des marchés
Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les batiments de la collectivité de Corse Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse.La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en 9 lots techniques répartis sur 5 ...
COLLECTIVITE DE CORSE 20187Ajaccio correspondre@aws-france.com
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Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les batiments de la collectivité de Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4649948

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/19)
19-89778
JOUE (14/06/19)
276653-2019

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 19-89778
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE DE CORSE, Numéro national d'identification : 22200002800019, Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval, 20187, Ajaccio, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.isula.corsica
Adresse du profil acheteur : http://www.isula.corsica
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.isula.corsica
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les batiments de la collectivité de Corse
Numéro de référence : 2019cdc0173
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39715300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse.La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en 9 lots techniques répartis sur 5 secteurs géographiques soit 45 lots.La présente procédure ne concerne que 20 lots dont le détail figure à l'article 1-4 du règlement de la consultation et pour lesquels la procédure initiale a été déclaré infructueuse au motif d'absence d'offres.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 1
Lot nº : lot 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 1
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 2
Lot nº : lot 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 2
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 3
Lot nº : lot 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 3
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 4
Lot nº : lot 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 4
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 5
Lot nº : lot 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 5
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 1
Lot nº : lot 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44191000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 1
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 2
Lot nº : lot 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44191000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 2
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 3
Lot nº : lot 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44191000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 3
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 4
Lot nº : lot 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44191000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 4
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 5
Lot nº : lot 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44191000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 5
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 1
Lot nº : lot 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 1
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 2
Lot nº : lot 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 2
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 3
Lot nº : lot 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 3
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 4
Lot nº : lot 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 4
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 5
Lot nº : lot 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 5
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 1
Lot nº : lot 41
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 1
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 2
Lot nº : lot 42
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 2
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 3
Lot nº : lot 43
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 3
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 4
Lot nº : lot 44
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 4
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 5
Lot nº : lot 45
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 5
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres de la collectivité.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juillet 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :1-qualité (pondération: 30.0 %)2-Prix des prestations (pondération : 50.0 %)3-Délai de livraison (pondération : 20.0 %)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2019
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