Centrale des marchés
Remplacement du matériel de gestion des parcs de stationnement véhicules et maintenance associée, à Ajaccio Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte Remplacement du matériel de gestion des parcs de stationnement véhicules et maintenance associée designation : CCIACS tel : (+33)4-95-51-55-55 adresse :...
CCIACS 20179Ajaccio 04 95 21 23 89
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Remplacement du matériel de gestion des parcs de stationnement véhicules et maintenance associée, à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702520

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148501
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 15-148501
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIACS.
 Correspondant : M. Jean-André MINICONI, quai l'herminier CS 30253 20179 Ajaccio Cedex 1, tél. : (+33)4-95-51-55-55, télécopieur : (+33)4-95-21-23-89 adresse internet : http://www.2a.cci.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte Remplacement du matériel de gestion des parcs de stationnement véhicules et maintenance associée.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34926000
Objets supplémentaires : 72250000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire.
Pour la partie maintenance : Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 169 du CMP. Maximum annuel : 80 000 euros/ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la partie maintenance : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'admission des matériels. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000% qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par: Pour la partie fourniture et pose du matériel : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Pour la partie maintenance: Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle
Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de: 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la concession (matériels) et exploitation (maintenance).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Possibilité pour les candidats de proposer pour la partie fourniture et la pose du matériel : un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 16 semaines .

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service pour la partie fourniture et pose du matériel et à la date d'admission des matériels pour la partie maintenance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : moyens humains 30%
Outillage 20%
Références 30%
Chiffre d'affaires 20%.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature (DC 4).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M15/012.

Renseignements complémentaires : dématérialisation de la procédure :
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Autres informations :
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché négocié avec mise en concurrence préalable articles 144-i.1, 165 et 166 du CMP.
Nombre envisagé de participants: 3 maximum
La sélection des candidats se fera par une notation sur 100 points suivant le système de pondération des sous critères suivants :
Moyens humains 30%
Outillage 20%
Références 30 %

Chaque sous critère sera affecté du coefficient de pondération suivant :
0 : renseignement non fourni
25 % de la note : Offre jugée peu satisfaisante car présentant, au vu de l'ensemble des offres, peu d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par l'entité adjudicatrice en regard du critère jugé.
50 % de la note : Offre jugée suffisante car présentant, au vu de l'ensemble des offres, suffisamment d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par l'entité adjudicatrice en regard du critère jugé.
75 % de la note : Offre jugée bonne et avantageuse car présentant, au vu de l'ensemble des offres, beaucoup d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par l'entité adjudicatrice en regard du critère jugé.
100 % de la note : Offre jugée excellente car présentant, au vu de l'ensemble des offres, beaucoup d'avantages ou points positifs supérieurs à l'attente exprimée par l'entité adjudicatrice en regard du critère jugé.

Chiffre d'affaires 20% sera noté de la manière suivante :

Chiffre d'affaires supérieur au double de l'estimation du marché le candidat obtiendra la note maximum,
Chiffre d'affaires inférieur application de la méthode dite inversement proportionnelle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCIACS.
 Correspondant : département Marchés/Achats,  cs 30253 Quai l'herminier,  20179 Ajaccio Cedex 1, , tél. : (+33)4-95-51-55-55, , télécopieur : (+33)1-46-52-55-55,  adresse internet : http://www.2a.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCIACS.
 Correspondant : département Marcbés/Achats,  cs 30253 Quai l'herminier,  20179 Ajaccio Cedex 1, , tél. : (+33)4-95-51-55-55, , télécopieur : (+33)1-46-52-55-55.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCIACS.
 Correspondant : département Marchés/Achats,  cs 30253 Quai l'herminier,  20179 Ajaccio Cedex 1, , tél. : (+33)4-95-51-55-55, , télécopieur : (+33)41-46-52-55-55.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr 20407 Bastia, tél. : (+33)4-95-32-88-66, télécopieur : (+33)4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-15-63-74, télécopieur : (+33)4-95-32-38-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia, tél. : (+33)4-95-32-88-66, télécopieur : (+33)4-95-32-38-55.

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