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France-Ajaccio: Services de téléphonie et de transmission de données II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications Corse-du-Sud FR831 Type de marché e...
CCIACS 20179Ajaccio 0495212389
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France-Ajaccio: Services de téléphonie et de transmission de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849525

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342273-2013
I.1) Hôtel Consulaire – quai l'Herminier – CS 30253 – Cedex 1
20179
CCIACS
Ajaccio
FRANCE
+33 495515555
+33 495212389
Mme Nathalie Carlotti

Adresse(s) internet:

http://www.2a.cci.fr

http://www.2a.cci.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Chambre de commerce et d'industrie d'ajaccio et de la Corse du Sud, département marchés/achats, quai l'Herminier - CS 30253, Cedex 1
20179
Renseignements administratifs et techniques:
Ajaccio
+33 495515555
+33 146525555

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Département marchés/achats, quai l'Herminier - CS 30253, Cedex 1
20179
Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Ajaccio
+33 495515555
+33 146525555
http://www.2a.cci.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Département marchés/achats, quai l'Herminier - CS 30253, Cedex 1
20179
Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Ajaccio
+33 495515555
+33 146525555
http://www.2a.cci.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Organisme public de l'État
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Corse-du-Sud
FR831


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la CCIACS
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Location de lignes terrestres de communication
64214400


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 50 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucune garantie financière n'est exigée
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : taxe de fonctionnement de chambre et exploitation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (Dc1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le document justifiant la déclaration auprès de l' ARCEP (autorité de régularisation des communications électroniques des poste)service téléphonique-réseau ouvert au public. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Service après vente. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13/008
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 25.11.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://www.references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Villa Montepiano
20407
Tribunal administratif de Bastia
Bastia
+33 495328866
+33 495323855

Organe chargé des procédures de médiation

boulevard Paul Peytral, Cedex 20
13282
Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges
Marseille
+33 491156374
+33 491156190


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Villa Montepiano
20407
Greffe du tribunal administratif de Bastia
Bastia
+33 495328866
+33 495323855
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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