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entretien des zones herbeuses et boisées de l'aéroport de figari sud corse à Ajaccio Entretien des zones herbeuses et boisées de l'Aéroport de Figari Sud Corse cp : 20179 mel : departement-marches-achats@sudcorse.cci.fr fax : 04-95-21-23-89 correspondant : M. Miniconi Jean...
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Entretien des zones herbeuses et boisées de l'aéroport de figari sud corse à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1733339

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
BOAMP (20/10/15)
15-160640
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 15-160640
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIACS.
 Correspondant : M. Miniconi Jean André, Président, quai l'herminier Cedex 1 CS 30253 20179 Ajaccio, tél. : 04-95-51-55-55, télécopieur : 04-95-21-23-89, courriel : departement-marches-achats@sudcorse.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.2a.cci.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : entretien des zones herbeuses et boisées de l'aéroport de Figari Sud Corse.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77314000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR831|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Marché attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction) :.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Exploitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département Marchés Achats.
 quai l'herminier Cedex 1 CS 30253,  20179 Ajaccio.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département Marchés Achats.
 quai l'herminier Cedex 1 CS 30253,  20179 Ajaccio.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département Marchés Achats.
 quai l'herminier Cedex 1 CS 30253,  20179 Ajaccio.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département Marchés Achats.
 quai l'herminier Cedex 1 CS 30253,  20179 Ajaccio.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département Marchés Achats.
 quai l'herminier Cedex 1 CS 30253,  20179 Ajaccio.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille.

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