Centrale des marchés
20A Prestations de services d'assurances pour la ccitacs à Ajaccio 20A Prestations de services d'assurances pour la ccitacs à Ajaccio ville : Ajaccio code_postal : 20179 lieu : hôtel Consulaire Quai l'herminier -CS. 30253 Cedex 1
CCIACS 20179Ajaccio 0495212389
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20A Prestations de services d'assurances pour la ccitacs à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272114

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196458
JOUE (11/10/12)
322025-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIACS, hôtel Consulaire Quai l'herminier -CS. 30253 Cedex 1, à l'attention de M. Jacques NACER, F-20179 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 51 55 55. Fax : (+33) 4 95 21 23 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.2a.cci.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR831, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services d'assurances pour la CCITACS.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 052-085557 du 15/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance dommages aux biens, tous risques informatiques et bris de machines

V.1) Date d'attribution du marché : 3 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MMA LECCIA-Agent Général MMA, 29 Cours Prince Impérial
B.P. 20615, F-,20186 Ajaccio Cedex 2.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 219 535 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

V.1) Date d'attribution du marché : 3 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MMA LECCIA-Agent général MMA, 29 Cours prince impérial
BP.20615, F-,20186 Ajaccio Cedex 2.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 64 354 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance flotte automobiles et engins

V.1) Date d'attribution du marché : 3 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, Niort Cedex 9.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 25 996,51 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

V.1) Date d'attribution du marché : 3 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MMA LECCIA Agent Général MMA, 29 Cours Prince Impérial
BP.20615, F-,20186 Ajaccio Cedex 2.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 250 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance individuelle accident

V.1) Date d'attribution du marché : 3 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MMA LECCIA Agent Général MMA, 29 Cours Prince Impérial
BP.20615, F-,20186 Ajaccio Cedex 2.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 669 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Assurance des infrastructures terrestres, portuaires et aéroportuaires

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Marché déclaré sans suite en date du 13/07/2012,

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 53 B, annonce n° 105 du 15 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Tél. : (+33) 4 95 32 88 66 Fax : (+33) 4 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Administratif de Bastia, villa Montepiano,F-,20407 Bastia, tél. : (+33) 4 95 32 88 66, Fax : (+33) 4 95 32 38 55

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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