Centrale des marchés
fourniture et livraison de titres restaurant des salaries de l'agence du tourisme de la corse Fourniture et livraison de titres restaurant des salaries de l'agence du tourisme de la corse url : http://www.corsica-pro.com adresse : 17 Bd du Roi Jérôme correspondant : Mme La Présidente...
Agence du Tourisme de la Corse 20181Ajaccio 04 95 51 14 40
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Fourniture et livraison de titres restaurant des salaries de l'agence du tourisme de la corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4462806

Date de clôture estimée : 17/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/19)
19-53530
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 19-53530
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence du Tourisme de la Corse.
 Correspondant : Mme La Présidente de l'agence du Tourisme de la Corse, 17 Bd du Roi Jérôme 20181 Ajaccio, tél. : (+33)4-95-51-77-75, télécopieur : (+33)4-95-51-14-40 adresse internet : http://www.corsica-pro.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et livraison de titres restaurant des salaries de l'agence du tourisme de la corse.
Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66100000
Objets supplémentaires : 30199770.
Lieu d'exécution : les locaux de l'acheteur public.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code
De la Commande Publique.
La présente consultation est une consultation initiale.
Ce contrat a pour objet la fourniture et la livraison de :
- titres restaurant matérialisés sous support papier (fabrication chaque mois de titres restaurant papier)
- titres restaurant sur support dématérialisé (fabrication et distribution des cartes et des codes pin)
Au profit des salariés de l'agence du Tourisme de la Corse. Le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble
Des prestations objet du présent marché et à respecter l'ensemble de la réglementation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont traitées à prix unitaires.
La quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum 7 000 titre
Seuil maximum 14 000 titre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché : fonds propres de l'acheteur public
Imputation budgétaire : compte 64118, chapitre 012.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes :
" Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant ".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : suivant les dispositions du règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2019-07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.achatspublicscorse.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public = Agence du Tourisme de la Corse et la référence : MP 2019-07
- la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- l'envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé.
- la remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché: (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.
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