Centrale des marchés
20A fourniture de prestations de traiteurs pour l'ensemble des opérations et manifestations organisées par l'agence du tourisme de la corse à Ajaccio 20A fourniture de prestations de traiteurs pour l'ensemble des opérations et manifestations organisées par l'agence du tourisme de la corse à Ajaccio fourniture de prestations de traiteurs pour l'e...
Agence du Tourisme de la Corse 20181Ajaccio fleca@ctc-atc.com 0495511440
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20A fourniture de prestations de traiteurs pour l'ensemble des opérations et manifestations organisées par l'agence du tourisme de la corse à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048368

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-54725

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence du Tourisme de la Corse.
Correspondant : Mme La Présidente de l'agence du Tourisme de la Corse, 17 Bd du Roi Jérôme. B.P 19 20181 Ajaccio Cedex 01 tél. : (+33)4-95-51-77-97 télécopieur : (+33)4-95-51-14-40 courriel : fleca@ctc-atc.com adresse internet : http://www.corsica-pro.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatspublicscorse.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de prestations de traiteurs pour l'ensemble des opérations et manifestations organisées par l'agence du Tourisme de la Corse.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55521000.

Lieu d'exécution : au siège de la personne publique et sur l'ensemble des sites des opérations.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum des prestations à réaliser pour chacun des lots sont les suivants :
Lot 1: Buffets et Cocktails avec service en Corse:
Seuil minimum (H.T.)10 000,00euros
Seuil maximum (H.T.)30 000,00euros
Lot 2: Opérations extérieures d'envergure:
Seuil minimum (H.T.)50 000,00euros
Seuil maximum (H.T.)150 000,00euros.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix joint au marché. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif (article 98 du Cmp).
Compte: 6234
Chapitre: 011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat répond sous forme d'un groupement conjoint d'entreprises, il sera contraint de modifier cette forme de groupement en groupement solidaire lorsque le marché lui aura été attribué.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation des propositions : 50 % ;
- prix (produits, vins, personnels) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP 2014 04.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Collectivité Territoriale de Corse - agence du Tourisme de la Corse
Service des affaires juridiques et marchés publics
17, boulevard Roi Jérôme
B.P. 19
20181 AJACCIO Cedex 01
Françoise LECA
tel:0495517797
Renseignement(S) technique(s) :
Collectivité Territoriale de Corse - agence du Tourisme de la Corse
Responsable Evénementiel
17, boulevard Roi Jérôme
B.P. 19
20181 AJACCIO Cedex 01
Olivier LUCCHINI
tel: 0495517765
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leurs offres soit sous format papier, les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, soit par transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
MP 2014-04
Fourniture de prestations de traiteurs avec service pour les opérations et manifestations organisées par l'agence du Tourisme de la Corse.
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Collectivité Territoriale de Corse - agence du Tourisme de la Corse
Service des affaires juridiques et marchés publics
17, boulevard Roi Jérôme
B.P. 19
20181 AJACCIO Cedex 01
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu
Transmission électronique
Aucune transmission par courrier électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative ;
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L. 551.16 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Buffets et Cocktails avec service en Corse.
Lot 2 - Opérations extérieures d'envergure.

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