1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de développement économique de la corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Description: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Identifiant de la procédure: 3e3e2122-fae7-4c6c-bc91-1c8c4a23206e
Avis précédent: 24ec88ac-c2b4-431c-80cb-710a20823b3c-01
Identifiant interne: 25ADC24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 11 ans à compter de la date notification, conformément à l'article 2.4.7 du CCAP. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Description: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence de développement économique de la corse
Organisation chargée des procédures de recours: Agence de développement économique de la corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de développement économique de la corse
Organisation qui signe le marché: Agence de développement économique de la corse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Caisse de Développement de la Corse
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SÉLECTION D’UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Caisse de développement de la Corse
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Agence de développement économique de la corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de développement économique de la corse
Numéro d’enregistrement: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495509100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse de Développement de la Corse
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32177702100049
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495215571
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 66c2c921-d2be-43a7-804e-c1b1b78e87ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 14:58:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847787-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
