1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de développement économique de la Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26
Description: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26
Identifiant de la procédure: 39fc1b0f-c1f5-45ae-abd0-d99e9e73fa3d
Identifiant interne: 26ADC22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corse du Sud
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26
Description: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble le Régent 1 avenue Eugène Macchini
Ville: Corse du Sud
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse, ce qui est le cas de ce marché car des prêts peuvent être octroyés pendant une durée de cinq ans et sont amortissables sur une durée maximale de 5 ans, portant la durée totale de la prestation du titulaire à une durée de dix ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Agence de développement économique de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de développement économique de la Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de développement économique de la Corse
Numéro d’enregistrement: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495509139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3155e36-606e-43fc-a620-88f9d7737e5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 16:41:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643995-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
