1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de développement économique de la Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - FONDS DE TRESORERIE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 26
Description: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - FONDS DE TRESORERIE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 26
Identifiant de la procédure: b3729a03-b49e-4147-a142-3ec6a94bb534
Identifiant interne: 26ADC20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble le Régent 1 avenue Eugène Macchini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - FONDS DE TRESORERIE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 26
Description: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - FONDS DE TRESORERIE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 26
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble le Régent
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Se référer au RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence de développement économique de la Corse
Organisation chargée des procédures de recours: Agence de développement économique de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de développement économique de la Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de développement économique de la Corse
Numéro d’enregistrement: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495509139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f80afa53-bb39-46dc-bb8e-5a1a33ae89df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 16:57:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644807-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
