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Etude de faisabilité sur les conditions d'émergence et de pérennisation de monnaies locales complémentaires en Corse à Ajaccio Etude de faisabilité sur les conditions d'émergence et de pérennisation de monnaies locales complémentaires en Corse designation : Agence de Dévelopt Econ. de la Corse ville : Ajaccio adresse...
Agence de Dévelopt Econ. de la Corse 20000Ajaccio contact@adec.corse.fr
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Etude de faisabilité sur les conditions d'émergence et de pérennisation de monnaies locales complémentaires en Corse à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700806

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148555
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 15-148555
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de Dévelopt Econ. de la Corse.
 Correspondant : M. le président de l'adec, immeule "Le Régent" 1 rue eugene macchini 20000 Ajaccio, tél. : 04-95-50-91-00, courriel : contact@adec.corse.fr adresse internet : http://adec.corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude de faisabilité sur les conditions d'émergence et de pérennisation de monnaies locales complémentaires en Corse.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79310000.
Lieu d'exécution : corse.
Code NUTS : |FR831|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : non exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Le Marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de l'agence de Développement Economique de la Corse (Chap : 011 - art : 617). Fonds propres de l'agence de Développement Economique de la Corse. Les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, capacités financières.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (modèle dc1) disponible gratuitement sur le site internet : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés-dc/dc1.rtf.La déclaration du candidat (modèle dc2) disponible gratuitement sur le site internet : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés-dc/dc2.rtf.Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 43 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2).Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Références de prestations analogues sur les trois dernières années (dans le respect des principes déontologiques et des règlements applicables à la profession).Moyens en personnels et en matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations.Un extrait kbis daté de moins de 3 mois.Attestation d'assurance de responsabilité civile.Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature .Un mémoire technique présentant son offre.
pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
certificats de qualifications professionnelles :
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
titre d'études et titres professionnels :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur tchnique : 50 %;
     - délai d'exécution : 10 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15MADC007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de Développement Economique de la Corse.
 Correspondant : Mme SCOTTO Monika,  maison du Parc Technologique,  20600 Bastia, , tél. : 04-95-50-91-13, , courriel : monika.scotto@adec.corse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de Développement Economique de la Corse.
 Correspondant : Mme CASANOVA Lily,  immeuble "Le Régent" 1 avenue Eugène Macchini,  20000 Ajaccio, , tél. : 04-95-50-91-58, , télécopieur : 04-95-50-91-60, , courriel : lily.casanova@adec.corse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de Développement Economique de la Corse.
 immeuble "Le Régent" 1 avenue Eugène Macchini,  20000 Ajaccio, , tél. : 04-95-50-91-58, , télécopieur : 04-95-50-91-60, , courriel : contact@adec.corse.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R0IUwGWsBF&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement à l'amiable des litiges bld Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif de bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex.

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