1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de Développement Economique de la Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Description: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Identifiant de la procédure: f2ba1d47-4cc1-46fd-b1b0-b81bea250c69
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble le Régent 1 avenue Eugène macchini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Description: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: immeuble le Régent 1 avenue eugène macchini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence de Développement Economique de la Corse
Organisation chargée des procédures de recours: Agence de Développement Economique de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de Développement Economique de la Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de Développement Economique de la Corse
Numéro d’enregistrement: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI immeuble le régent
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33495509100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4af3bbad-0d5c-4ca4-8403-e3c8e122e3f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 12:19:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392224-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
