Avis de marché - Avis n° 26-63935 du 29/06/2026
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-63935
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence de Développement Economique de la Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39217556800022
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26ADC09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.achatpublic.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent Déclaration du candidat DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au Code des assurances Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Corse du Sud
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement Economique de la Corse
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Description du lot : Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement Economique de la Corse
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Description du lot : Assurance « Auto mission ». Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement Economique de la Corse
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Description du lot : Assurance « Protection juridique des personnes physiques ».
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement Economique de la Corse
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
