Centrale des marchés
prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux 20A prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux et prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées à Ajaccio code_postal : 20700 lieu : quartier Saint-Joseph, immeuble ...
Agence Régionale de Santé de Corse 20700Ajaccio clementine.virion@ars.sante.fr
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Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745881

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214653-2013
BOAMP (29/06/13)
13-116086

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Régionale de Santé de Corse. Code d'identification nationale : 13000799000018, quartier Saint-Joseph, immeuble castellani, CS 13003 Quartier Saint-Joseph CS 13003, contact : secrétariat Général, service des affaires générales,, à l'attention de Mme Clémentine VIRION, F-20700 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 51 99 54. E-mail : clementine.virion@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence Régionale de Santé de Corse, service régional de santé environnementale. Code d'identification nationale : 13000799000018, quartier Saint Joseph, immeuble Castellani, contact : unité territoriale de Corse du sud: M Jean-Dominique Chiappini+33 4 95 51 99 58 jean-dominique.chiappini@ars.sante.fr / Unité territoriale de Haute-Corse: M Jean-Pierre ALESSANDRI +33 4 95 38 68 25 jean-pierre.alessandri@ars.sante.fr, à l'attention de M. Joseph Mattei, F-20700 Ajaccio Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence Régionale de Santé de Corse. Code d'identification nationale : 13000799000018, quartier Saint Joseph, immeuble Castellani, contact : secrétariat Général, service des affaires générales, à l'attention de Mme Clémentine VIRION, F-20700 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 51 99 54. E-mail : clementine.virion@ars.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120789&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence Régionale de Santé de Corse, Secrétariat Général, service des affaires générales. Code d'identification nationale : 13000799000018, quartier Saint Joseph, immeuble Castellani, contact : secrétariat Général, service des affaires générales, à l'attention de Mme Clémentine VIRION, F-20700 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 51 99 54. E-mail : clementine.virion@ars.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120789&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescorse.
Code NUTS , FR83, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché s'applique aux départements de Corse du Sud et de Haute Corse. Il concerne:
- les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
- les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71900000, 71620000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimatif:
- lot 1: 4069 analyses estimées par an
- lot 2: 2695 analyses estimées par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux de loisirs et des eaux destinées à la consomation humaine en Corse-du-Sud
1) Description succincte :
Le marché couvre:
- le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privée offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace..).
- le contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et eaux de baignade).
La description des prestations figure au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux de loisirs et des eaux destinées à la consommation humaine en Haute Corse
1) Description succincte :
Le marché couvre: - le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privée offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace..). - le contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et baignades). La description des prestations figure au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le comptable public n'est pas chargé du réglement des dépenses liées au présent marché. Le laboratoire agrée recouvre les sommes relatives aux prélèvements et analyses des eaux. Le paiement se fait directement par les personnes chargées de la distribution de l'eau, ou les exploitants en lieu et place du comptable public par dérogation au décret n°62-1587 du 29/12/1962 portant réglement général sur la comptabilité publique et du code des marchés publics, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6, L. 1332-9 et L 1322-13 du code de la santé publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Agrément du ou des laboratoires titulaires du marché: le titulaire du marché doit être un laboratoire agrée par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1) dûment complétée, déclaration du candidat (formulaire Dc2) prévu à l'article 45 du code des marchés publics dûment complétée, documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
L'agrément délivré par le ministère chargé de la santé.
Le formulaire type de demande d'agrément.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément du ou des laboratoires titulaires du marché: le titulaire du marché doit être un laboratoire agrée par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. délais d'exécution
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ARSCORSE012013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia Cedex.. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 33 88 66

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de réglement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille. préfecture des Bouches du Rhône, boulevard Paul Peytral,, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 33 88 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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