Centrale des marchés
location, installation, impression et maintenance des photocopieurs multifonctions de l'ars de Corse 20A location, installation, impression et maintenance des photocopieurs multifonctions de l'ars de Corse lieu : quartier Saint-Joseph CS 13003 Quartier Saint-Joseph CS 13003 ville : Ajaccio Ce...
Agence Régionale de Santé de Corse 20700Ajaccio clementine.virion@ars.sante.fr 0495519900
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Location, installation, impression et maintenance des photocopieurs multifonctions de l'ars de Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146573

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227080-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Régionale de Santé de Corse. Code d'identification nationale : 13000799000018, quartier Saint-Joseph CS 13003 Quartier Saint-Joseph CS 13003, contact : secrétariat Général, service des affaires générales, à l'attention de Mme VIRION Clementine, F-20700 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 51 99 54. E-mail : clementine.virion@ars.sante.fr. Fax : (+33) 4 95 51 99 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence régionale de Santé de Corse. Code d'identification nationale : 13000799000018, quartier Saint Joseph, CS 13 003,, contact : secrétariat Général, service des systèmes d'information internes, à l'attention de M. Alain HUSSELSTEIN, F-20700 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 51 99 14. E-mail : alain.husselstein@ars.sante.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence régionale de Santé de Corse. Code d'identification nationale : 13000799000018, quartier Saint Joseph, CS 13 003,, contact : secrétariat Général, responsable du service des affaires générales, à l'attention de Mme Clémentine VIRION, F-20700 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 51 99 54. E-mail : clementine.virion@ars.sante.fr. Fax : (+33) 4 95 51 99 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190111&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence régionale de Santé de Corse. Code d'identification nationale : 13000799000018, quartier Saint Joseph, CS 13 003,, contact : secrétariat Général, responsable du service des affaires générales, à l'attention de Mme Clémentine VIRION, F-20700 Ajaccio Cedex 9. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190111&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location, installation, impression et maintenance des photocopieurs multifonctions de l'ars de Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier Saint Joseph, CS 13003, 20700 Ajaccio Cedex 9.
Code NUTS , FR83, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne:
- d'une part, la location sur 3 ans de matériels d'impression multifonctions noir et blanc et couleurs pour l'ars de Corse comprenant la livraison, l'installation, le paramétrage, la formation des utilisateurs et l'intégration des solutions.
- d'autre part, l'impression , la maintenance des matériels, la fourniture de tous les consommables à l'exclusion du papier, la fourniture des pièces détachées et la main d'oeuvre incluant les frais de déplacements.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne la location sur 3 ans de 11 photocopieurs multifonctions noir et blanc et couleurs (10 à Ajaccio et 1 à Bastia), la maintenance de ceux-ci et l'impression dont le volume est donné à titre indicatif (800 000 copies annuelles dont 540 000 copies couleurs et 260 000 copies noir et blanc).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour une durée du marché de 4 ans fermes.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2014, jusqu'au : 1er octobre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures seront prises en charge sur le budget de fonctionnement de l'ars de Corse. Elles seront imputées sur les comptes d'exécution suivants: 60 (maintenance et impression) et 6135 (location mobilière).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1) dûment complétée, déclaration du candidat (Dc2) prévue à l'article 45 du code des marchés publics dûment complétée, documents relatifs au pouvoir des personnes à habiliter à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les fournitures, service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique. elle sera appréciée en fonction des deux sous critères suivants: - caractéristiques, performance et fonctionnalités du matériel proposé 15 points - organisation et dispositions de mise en oeuvre de la maintenance et modalités d'intervention: 15 points
Pondération : 30.
2. prix des prestations. le prix sera apprécié sur la base des quatre poste renseignés dans l'annexe à l'acte d'engagement (bpu): - part loyer annuel des 11 photocopieurs: 15 points (poste a) - part loyer supplémentaire: 5 points (poste b) - prix unitaire de la copie couleur: 30 points (poste c) - prix unitaire de la copie noir et blanc: 20 points (poste d)
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ARSCORSE032014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 33 88 66

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de réglement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture des Bouches du Rhône, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 33 88 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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