20B Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Régionale de Santé de Corse. Code d'identification nationale : 13000799000018, quartier Saint-Joseph, immeuble Castellani, CS 13003 Quartier Saint-Joseph CS 13003, contact : secrétariat Général, service des affaires générales, à l'attention de M. Virion Clementine, F-20700 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 51 99 54. E-mail : clementine.virion@ars.sante.fr. Fax : (+33) 4 95 51 99 00.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent s'applique au département de la Haute-Corse. Il a pour objet:
- les prélèvements d'échantillon d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux,
- les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71900000, 71610000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 819 851,92 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans publication préalable d'un avis de marché.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat. la valeur technique sera appréciée au regard de trois critères: - les moyens en personnel de terrain (13 points) - l'étendue des compétences techniques affectées à la prestation (13 points) -les conditions d'exercice du service d'astreinte: aplitude sur l'année civile et couverture (14 points) : 40 %.
2. délais d'exécution : 30 %.
3. prix des prestations : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ARSCORSE012014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 044-073752 du 04/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : ARSCORSE022014

Lot n° : 1

Intitulé : MARCHE ARSCORSE022014 PRELEVEMENTS ET ANALYSES DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX EN HAUTE-CORSE
V.1) Date d'attribution du marché : 13 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES ET DE CONTROLE DES EAUX, Avenuue Paul Giaccobi B.P. 697, 20601 Bastia Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 44 B, annonce n° 202 du 4 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia Cedex E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr Tél. : (+33) 4 95 33 88 66

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture des Bouches du Rhône, boulevard Paul Peytral,, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, villa montepiano,F-,20407 Bastia Cedex, E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr, tél. : (+33) 4 95 33 88 66,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.