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Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse AVIE D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MP 2014-12. 1. IDENTIFICATION DE UORCANISME QUI PASSE LE MARCHE Collectivité Territoriale de Corse Agence du Tourisme de la Corse, 17, boulevard du Roi-Jérô...
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Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196419

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
AVIE D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MP 2014-12.
1. IDENTIFICATION DE UORCANISME QUI PASSE LE MARCHE
Collectivité Territoriale de Corse Agence du Tourisme de la Corse,
17, boulevard du Roi-Jérôme, BP 19 20181 Ajaccio Cedex 01.
Téléphone : 04.95.51.77.56 -Télécopie : 04.95.21.57.93.
2. REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Mme Vanina PIERI, Présidente de l'Agence du Tourisme de la Corse.

3. MODE DE PASSATION :La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28, 29, 30 et 77 du Code des marchés publics.


4. OBJET DU MARCHÉ :Marché no 2014-12 : Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse.


Code CPV : Services de conseil juridique. (79111000-5) Services de représentation légale. (79112000-2)
5. FORME DU MARCHÉ : Il s'agit d'un marché a phases ordinaire non alloti. La première phase sera réglée à prix forfaitaires, les autres feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum quant à la quantité des prestations et à leur prix, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
6. TYPE DE MARCHÉ : Marché public de prestations intellectuelles.
7. LIEU D'EXÉCUTION : Siège de l'Agence du Tourisme de la Corse.
8. DUREE DU MARCHÉ : Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification.
9. ESTIMATION DU COÛT : Le marché s'effectuera dans le cadre d'une procédure adaptée sans minimum ni maximum.
10. CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
1. Références : 5 %
2. Moyens affectés : 5 %
3. Note d'intention : 70 %
4. Prix : 20 %
11. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :Les renseignements administratifs et techniques
peuvent être obtenus auprès du directeur général de l'ATC (04.95.51.77.56).
13. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PEUT-ÊTRE RETIRÉ : Il s'agit de l'adresse principale. Heures d'ouvertures : 8 heures-12 heures 14 heures-18 heures du lundi au jeudi, et jusqu'à 18 heures le vendredi.
14. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE RENVOYÉES : Il s'agit de l'adresse principale mentionnée en 1.
15. MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Fonds propres de la collectivité. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix joint au marché. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif {article 98 du CMP). Compte 6226 chapitre 62.
15. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les sommes dues au-x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
16. LITIGES ET RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
'Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative.
- Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de justice administrative).
'Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du Code de justice administrative.

17. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES :1er septembre 2014, à 18 heures (heure francaise).


18. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 4 août 2014.
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