1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse
Description: Réalisation des prélèvements et analyses de contrôle des eaux en Corse à savoir : - Des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux : eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé, eaux utilisées dans les entreprises alimentaires, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire), eaux de source ou rendue potable par traitement conditionnées, eaux minérales naturelles (conditionnées, utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou en buvette publique), eaux de piscine, eaux de baignade (y compris les eaux de baignade artificielle) ; - D'analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eau prélevés dans le cadre de ce contrôle ; - Du transfert des échantillons prélevés vers le laboratoire chargé de procéder à leur analyse ; - Du transfert des alertes et des résultats aux services départementaux de l'ARS de Corse ; - De la transmission des alertes et résultats aux exploitants ; - De la mise à disposition de l'ARS de Corse de matériel pour réaliser des mesures de terrain et/ou des prélèvements en vue d'analyse.
Identifiant de la procédure: 1ae3f8e0-e3b1-4549-a413-5ca34c44752b
Identifiant interne: ARSCORSE012025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert à bons de commandes alloti sans montant minimum et avec montant maximum. Chaque lot est mono attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf règlement de consultation et conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Corse du Sud
Description: Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Corse du Sud (2A)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Reconduction tacite. Aucune option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf. clause marchés similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation sur 40 points. Prix appréciés à partir des BPU et du DQE. Cf. règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 60 points. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Cf. règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au CCAG-FCS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui traite les offres: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Haute Corse
Description: Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Haute Corse (2B)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Reconduction tacite. Aucune option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf. clause marchés similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation sur 40 points. Prix appréciés à partir des BPU et du DQE. Cf. règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 60 points. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Cf. règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. CCAG-FCS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui traite les offres: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prélèvements et analyses des eaux minérales naturelles conditionnées, utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique en Corse
Description: Prélèvements et analyses des eaux minérales naturelles conditionnées, utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique dans les départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute Corse (2B)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Reconduction tacite. Aucune option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf. clause marchés similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation sur 40 points. Prix appréciés à partir des BPU et du DQE. Cf. règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 60 points. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Cf. règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. CCAG-FCS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui traite les offres: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Numéro d’enregistrement: 13000799000018
Adresse postale: IMM. CASTELLANI QUA. ST JOSEPH CS13003
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Responsable département Affaires Générales, Immobilières et Politique Achat
Téléphone: +33699160463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 21f9432c-1fe7-420e-9ba5-34d3fecf6c45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 14:43:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268318-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
