1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Description: Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme - Le présent contrat constitue un marché public de services conclu en contrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publique Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Les prestations comprennent notamment : . Animation du dispositif, . Instruction et préparation des dossiers, . Mise en oeuvre des décisions d'attribution, . Suivi administratif et financier, . Opérations de recouvrement.
Identifiant de la procédure: eaabaee4-fc85-4c6c-b4b6-1021da5ccac7
Identifiant interne: MP 2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, boulevard du Roi Jérôme
Ville: AJACCIO
Code postal: 20181
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Description: Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66113000 Services de concession de crédit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, boulevard du Roi Jérôme
Ville: AJACCIO
Code postal: 20181
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les informations concernant les sous critères sont détaillées á l?article 8.2 du R.C
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les informations concernant les sous critères sont détaillées á l?article 8.2 du R.C
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Numéro d’enregistrement: 39217857000017
Adresse postale: 17 Bd du Roi Jérôme
Ville: AJACCIO
Code postal: 20181
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Angèle BASTIANI
Téléphone: +33 495517777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e81ae77f-b00a-4f89-9913-161933b7a10d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317037-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
