1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 27200001900047
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
Description: Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 3c7bd323-dbfd-49ac-bb5e-b0d7f5e5ac94
Identifiant interne: 202505071724
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, renouvelable 2 fois soit une durée totale de 36 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Valinco
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
Description: Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Valinco
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P., 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est évaluée au regard de deux sous critères : les Moyens humains (60%) et les Moyens matériels (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la CAPA - Moyens Généraux et SI - Marchés Publics et achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 27200001900047
Numéro d’enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495229670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH de la CAPA - Moyens Généraux et SI - Marchés Publics et achats
Numéro d’enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immueble Stilleto, Route du Stiletto CS90180
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Noël CALZI
Téléphone: 0495229670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bb133a1d-0ca6-475e-840d-6694e30802ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 08:50:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316736-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
