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20A réalisation de chèques cadeaux pour la rentrée scolaire et pour le Noël des enfants des agents du département de la Corse du sud, à Ajaccio 20A réalisation de chèques cadeaux pour la rentrée scolaire et pour le Noël des enfants des agents du département de la Corse du sud, à Ajaccio réalisation de chèques cadeaux pour la rentrée scolai...
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20A réalisation de chèques cadeaux pour la rentrée scolaire et pour le Noël des enfants des agents du département de la Corse du sud, à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145356

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99848

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Corse du Sud.
Correspondant : le président du conseil général, direction des achats publics, service des marchés, 11, bis, rue Del'Pellegrino B.P. 414 20183 Ajaccio tél. : 04-95-29-12-99 télécopieur : 04-95-29-12-56 courriel : po.parguel@cg-corsedusud.fr adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de chèques cadeaux pour la rentrée scolaire et pour le noël des enfants des agents du Département de la Corse-Du-Sud.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 22440000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes pour la création, l'impression, la gestion, le façonnage, l'expédition, la livraison, le transport et toutes les prestations quiinterviennent au-delà de la livraison de chèques cadeaux(péremption, conditionnement, services annexes)pour le Noël et la Rentrée scolaire des enfants des agents du Département de la Corse du Sud
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire jusqu'au 31 décembre 2015. Cette dernière date correspond à la dernière date d'émission des bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants s'appliquant sur la durée du marché :
Minimum : 90 000 €o(s) Ht
Maximum : 180 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement Solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- extrait Kbis de moins de trois mois.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents, type du ministère, amendés par la collectivité qui sont produits dans le dossier de consultation (Dce), à savoir :" Dc1 et Dc2 ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2014-134.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
conditions de remise des plis:
par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Corse du Sud : Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales - UF Hygiène et Sécurité - Mission Politique d'Action Sociale.
hôtel du Département B.P. 414, 20183 Ajaccio, tél. : 04-95-29-83-31, télécopieur : 04-95-23-24-93.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia tél. : 04-95-32-88-66 courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

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