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20A port de commerce d'ajaccio remise en état des passerelles lamaneurs ou de lamanage, aux môles des capucins et Trois Marie à Ajaccio 20A port de commerce d'ajaccio remise en état des passerelles lamaneurs ou de lamanage, aux môles des capucins et Trois Marie à Ajaccio port de Commerce d'ajaccio Remise en état des passerelles lam...
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20A port de commerce d'ajaccio remise en état des passerelles lamaneurs ou de lamanage, aux môles des capucins et Trois Marie à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854746

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183203

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIACS.
Correspondant : Mme Nathalie CARLOTTI, hôtel Consulaire Quai l'herminier - cS 30253 Cedex 1 20179 Ajaccio tél. : (+33) 4-95-51-55-55 télécopieur : (+33) 4-95-21-23-89 adresse internet : http://www.2a.cci.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : port de Commerce d'ajaccio Remise en état des passerelles lamaneurs ou de lamanage, aux môles des Capucins et Trois Marie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M13/007.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud.
département Marchés/Achats Quai l'herminier - cS 30253 Cedex 1, 20179 Ajaccio, tél. : (+33) 4-95-51-55-55, télécopieur : (+33) 1-46-52-55-55, adresse internet : http://www.2a.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud.
département Marchés/Achats Quai l'herminier - cS 30253 Cedex 1, 20179 Ajaccio, tél. : (+33) 4-95-51-55-55, télécopieur : (+33) 1-46-52-55-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud.
département Marchés/Achats Quai l'herminier - cS 30253 Cedex 1, 20179 Ajaccio, tél. : (+33) 4-95-51-55-55, télécopieur : (+33) 1-46-52-55-55, adresse internet : http://www.2a.cci.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges boulevard Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille tél. : (+33) 4-91-15-63-74 télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

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