Centrale des marchés
20A fourniture de vêtements professionnels pour les services de la collectivité territoriale de corse à Ajaccio 20A fourniture de vêtements professionnels pour les services de la collectivité territoriale de corse à Ajaccio fourniture de vêtements professionnels pour les services de la Collectivité territori...
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20A fourniture de vêtements professionnels pour les services de la collectivité territoriale de corse à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794997

Date de clôture estimée : 05/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145745

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivite Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex tél. : 04-95-51-64-64 télécopieur : 04-95-51-67-80 courriel : marie-laure.montaz-rosset@ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements professionnels pour les services de la Collectivité territoriale de Corse.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18110000.

Lieu de livraison : ajaccio.

Code NUTS : FR83.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fourniture de vêtements professionnels pour les services de la Collectivité territoriale de Corse

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Forme des prix : ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ;
- : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales du candidat (art.44 du Cmp) ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0125.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
Modalités de sélection des offres : La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité des vêtements proposés telle qu'indiquée au Ccp.
Le délai de livraison est à proposer par le candidat et ne doit pas excéder 8 semaines..
Autres renseignements complémentaires : Marché à bon de commande : Mini 14 000.00euro(s) (H.T.) et Maxi 28 000.00euro(s) (H.T.).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
service Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
direction du Domaine 22, cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-67-15, télécopieur : 04-95-51-67-80, courriel : marie-laure.montaz-rosset@ct-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
direction du Domaine 22, cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-67-15, télécopieur : 04-95-51-67-80, courriel : marie-laure.montaz-rosset@ct-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Direction du Domaine 22, cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, adresse internet : http://www.corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1.

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