Centrale des marchés
20A confortement par paroi clouée, travaux hydrauliques, à Ajaccio 20A confortement par paroi clouée, travaux hydrauliques, à Ajaccio canton de sartene - rD 65-pr:1,75confortement par paroi clouée-travaux hydrauliques. ville : Ajaccio, code_postal : 20183 lie...
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20A confortement par paroi clouée, travaux hydrauliques, à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096491

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77419

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Corse du Sud.
Correspondant : le président du conseil général, direction des achats publics, service des marchés, 11, bis, rue Del'Pellegrino B.P. 414 20183 Ajaccio tél. : 04-95-29-12-99 télécopieur : 04-95-29-12-56 courriel : po.parguel@cg-corsedusud.fr adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : canton de sartene - rD 65-pr:1,75confortement par paroi clouée-travaux hydrauliques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassement 4j, coffrage perdu 25m2, micropieux 85ml, ancrage 28mm 70ml, parement béton projeté 65m2, drain 22ml, remblai drainant 25m3, barbacanes 80mm 15u, tuyau PE 50ml, regard béton 1u, caniveau bétonné 22ml, ancrage 25mm 375ml, grillage haute performance 650m2, essai de conformité sur ancrage 5u, essai de conformité sur micropieu 1u, essai de contrôle sur ancrage 6u, démolition de chaussée 45ml, GNT 0/20 50t, GNT 0/80 50t, démolition de muret 1 f, réfection de muret 25m2, bordure T2 25ml, béton trottoir 6m3, Imprégnation 75m2, Couches d'accrochages 75m2, Béton bitumineux 15t, Transport des enrobés 15t, Balayage et nettoyage de chaussée 75m2, démontage et remise en place des clôtures panneau 25ml.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - l'opération est cofinancée : 70 % par le conseil général de la Corse du Sud et 30 % par l'etat (fonds de solidarité en faveur des collectivités)/délai global de paiement de 30 jours/prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement Solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai de la période de préparation est de 01 Mois à compter de la notification du marché qui vaudra ordre de service de la commencer. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 04 Mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- extrait Kbis de moins de trois mois.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents, type du ministère, amendés par la collectivité "Dc1 et Dc2 ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2014-103.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
conditions de remise des plis:
par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle exploitation et agences routières - Service entretien.
B.P. 414, 20183 Ajaccio, tél. : 04-95-29-15-35, télécopieur : 04-95-29-80-61, courriel : marches.dic@cg-corsedusud.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia tél. : 04-95-32-88-66 courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

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