SPL Le Voyage à Nantes
assurances de la SPL Le Voyage à Nantes
procédure ouverte
Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique
Objet : assurances de la SPL Le Voyage à Nantes
Pouvoir adjudicateur : SPL Le Voyage à Nantes, 482 414 216 00044, 1-3, rue Crucy, BP 92211, 44022 Nantes cedex 1, France. Tél. 02 51 17 48 50
Site internet : www.levoyageanantes.fr
Codes CPV :
66510000-8 services dassurance
66516000-0 services d'assurance responsabilité civile
66516400-4 services d'assurance responsabilité civile générale
66516500-5 services d'assurance de responsabilité professionnelle
66513100-0 services d'assurance défense et recours
66515200-5 services d'assurance de biens
66515000-3 services d'assurance dommages ou pertes
66515100-4 services d'assurance incendie
66515410-0 services d'assurance pertes financières
66514110-0 services d'assurance de véhicules à moteur
66516100-1 services d'assurance responsabilité civile automobile
66514150 services dassurance de bateaux
66512000 services dassurance accidents et maladie
Type de marché : service
Type de procédure : procédure ouverte
Allotissement :
Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Lot 2 : assurance dommages aux biens et risques annexes 2nde ligne
Lot 3 : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle y compris responsabilité professionnelle métiers du tourisme
Lot 4 : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot 5 : assurance tous risques objets d'art et/ou d'exposition
Lot 6 : assurance flotte automobile et auto-mission
Lot 7 : assurance individuelle accident/missions professionnelles
Lot 8 : assurance dommages aux biens et risques annexes des Installations particulières intérieures et extérieures
Lot 9 : assurance navigation
Il est possible de déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Toutes les informations spécifiées dans le présent AAPC sont identiques pour tous les lots.
Lieu dexécution : Code NUTS : FRG01
Critères dattribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Durée du marché : les marchés sont conclus pour une période maximale de quatre ans à compter du 1er janvier 2024, date de prise deffet des garanties. Chacune des parties aura la faculté de résilier les marchés à la fin des 3 premières années, au 31 décembre 2026, à charge pour la partie qui en prendra linitiative den informer lautre par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 mois au moins avant cette échéance.
Variante obligatoire : lot 1, lot 6, lot 8
Variante facultative : non autorisées pour lensemble des lots
Options : non
Le marché sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion Européenne : non
Capacités économique, financière, technique et professionnelle : les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics : oui
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois
Renouvellement : oui
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de Rennes, 7, rue Pierre-Abélard, Rennes 35000. Téléphone 02 99 65 37 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours : greffe TGI de Rennes, 7, rue Pierre-Abélard, Rennes 35000. Téléphone 02 99 65 37 37
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre : français
Dossier de consultation et renseignements :les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet :
http://www.marches-securises.fr (mot clé : Le Voyage à Nantes).
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
Pour tous renseignements administratifs et techniques : Alison de Boni :
https://www.marches-securises.fr
La remise des offres devra obligatoirement se faire par pli dématérialisé sur le site internet : http://www.marches-securises.fr
Date limite dinscription pour la visite : jusquau 16 juin 2023, 17 h 00
Date de visite (à titre prévisionnel) : 20 juin 2023 de 13 h 00 à 17 h 00
Date limite de réception des offres : 10 juillet 2023 à 14 h 00
Modalités douverture des offres :
Date : 10 juillet 2023. Heure locale : 14 h 10
